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Chapitre de Droit 15 - identifier le risque pour protéger

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Par   •  17 Octobre 2016  •  Cours  •  3 702 Mots (15 Pages)  •  950 Vues

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15 Identifier le risque pour protéger

Programme

Thématique

521. Identifier le risque pour protéger

Compétences

  • Caractériser le risque inhérent à une situation professionnelle donnée et déterminer le droit applicable
  • Analyser l’évolution des principes juridiques en matière de risques

CorrigÉ

Page d’ouverture

1. Observez la situation décrite par l’image et commentez-la.

Napo, le personnage central de la vidéo, représente un salarié susceptible de rencontrer des situations dangereuses, pour lui ou son environnement, dans le cadre de ses activités professionnelles.

L’activité d’un salarié n’est pas sans danger pour lui-même ou son environnement.

Napo, lorsqu’il nettoie le sol de l’entreprise, peut indirectement causer la chute d’un autre salarié sur le sol glissant.

Certains produits professionnels nécessitent des manipulations particulières car ils peuvent présenter des risques pour la santé (irritations, brûlures, allergies, intoxication, gêne respiratoire) ainsi que des risques d’incendie et d’explosion car certains d’entre eux, sous pression, sont particulièrement inflammables (il est possible aussi d’évoquer avec les étudiants les risques de ces produits sur l’environnement : effets néfastes sur la faune, la flore et la couche d’ozone).

L’utilisation de certains outils requiert, pour ne pas blesser, des équipements de protection.

Enfin la vidéo met l’accent sur la nécessité pour le salarié d’utiliser l’outil adéquat à chaque situation afin d’éviter tout accident.

2. Imaginez d’autres situations dans lesquelles l’entreprise serait menacée.

Toute proposition cohérente des étudiants peut être acceptée. Cf. tableau page suivante.

3. Déterminez les raisons qui poussent les entreprises à se protéger contre le risque.

Les entreprises se prémunissent contre le risque pour différentes raisons : les coûts (humains, financiers, matériels) générés par la réalisation de risques, l’image de l’entreprise, la législation (obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis des salariés, du producteur vis-à-vis de consommateurs…).

1. Que recouvre la notion de risque ?

1. Présentez les risques qui menacent les entreprises. Illustrez avec des exemples pris dans l’actualité.

Risques de vol, d’incendie, d’insolvabilité d’un client, de contrefaçon, d’insécurité des produits, de virus informatiques.

Les étudiants trouveront facilement sur le site (http://www.risques.gouv.fr/risques-majeurs) les grandes catégories de risques avec les illustrations et les exemples historiques. Les étudiants peuvent proposer des exemples pris dans leur environnement proche (entreprises de leur ville ou Région par exemple).

Risques naturels

Risques sanitaires

Risques technologiques

Menaces terroristes

Avalanche

Canicule

Cyclone

Éruption volcanique

Feux de forêt

Grand froid

Inondation

Mouvement de terrain

Séisme

Tempête

Tsunami

Ébola

Épizootie (maladie qui frappe simultanément un grand nombre d’animaux de même espèce ou d’espèces différentes)

Pandémie grippale

Accident industriel

Accident nucléaire

Risque minier

Rupture de barrage

Transport de matières dangereuses

2. Donnez une définition du risque.

Deux éléments doivent apparaître dans la définition : la notion d’incertitude (le risque peut ou non se réaliser), et si le risque survient alors l’entreprise subit des dommages.

3. Recherchez sur Internet les différentes lois dédiées aux risques identifiés dans la question 1. Qu’en concluez-vous ?

Différents liens possibles :

  • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2210.xhtml (santé et intégrité physique des employés)
  • http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-alimentaire/dispositif-francais/ (sécurité des produits alimentaires)
  • Art. 34 de la loi informatique et libertés (site Légifrance ou Cnil)
  • http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-securite-nucleaire.html (sécurité nucléaire)
  • http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-renforcer-lutte-contre-contrefacon.html (contrefaçon)
  • http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/scie/docs/guide/12_Protection_de_l_image_de_l_entreprise.pdf (image/réputation de l’entreprise)

En conclusion, le droit intervient à la fois comme protecteur et comme régulateur. En tant que protecteur, il s’agit de protéger les plus faibles (salariés, consommateurs, citoyens…). En tant que régulateur, il s’agit d’assurer le bon fonctionnement du marché (concurrence loyale par exemple).

4. À partir de l’article 1382 Code civil et du doc. 5, dégagez et expliquez les conditions à réunir pour que la responsabilité soit engagée.

Les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité :

  • un fait générateur ;
  • un dommage ;
  • un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.

5. Imaginez, à partir des illustrations du doc. 6, des exemples de fait générateur en entreprise.

Illustration 1 : sol glissant de l’ascenseur (parce qu’il vient d’être lavé par exemple).

Illustration 2 : chute d’objets.

Illustration 3 : altercation physique entre deux salariés.

6. Pour le cas pratique, caractérisez le risque et déterminez le droit applicable.

Les faits : une submersion marine, liée à un épisode de grandes marées, a entraîné l’explosion de la vitrine d’un hôtel et la destruction de la valise d’un client.

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