Théorie générale du contrat

Théorie générale du contrat.

I. Principes fondamentaux du contrat.

A. Notion d’obligation.

C’est un lieu de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel, le créancier peut contraindre le débiteur à exécuter une prestation ou à s’abstenir d’effectuer certains actes (obligations de faire ou de ne pas faire).

Dans ce cas, les obligations peuvent être classées en fonction de leur source, de leur contenu ou du type d’engagement pris par le débiteur.

• Classification fondée sur la source.

Le code civil présente 3 sources :

➢ Le contrat : document écrit, dans lequel les personnes échangent leur consentement et s’engagent l’une envers l’autre.

➢ Le quasi-contrat : fait volontaire qui résulte d’un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.

➢ Le délit : si une personne cause à autrui des dommages, celle-ci se doit de la réparer.

➢ Le quasi-délit : devoir de réparation imposé au responsable légal de l’exécuteur du délit, s’il est mineur ou incapable.

• Classification fondée sur le contenu de l’obligation.

➢ Obligation de donner : transférer la propriété d’une chose.

➢ Obligation de faire : impose au débiteur d’exécuter une prestation, au profit du créancier.

➢ Obligation de ne pas faire : imposer au débiteur de s’abstenir d’effectuer un acte.

Classification fondée sur le type d’engagement pris par le débiteur.

➢ Obligation de résultat : le débiteur s’engage à obtenir un résultat précis ; il en est ainsi pour le transporteur de personnes où celui-ci s’engage à conduire à destination les passagers dans un délai imparti.

➢ Obligation de moyens : le débiteur n’est pas tenu à un résultat précis mais doit s’engager à mettre tous les moyens en œuvre pour exécuter son obligation.

B. Le contrat.

Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ; il est fondé sur 4 principes fondamentaux :

• Autonomie de la volonté des cocontractants : doivent manifester librement leur volonté d’accepter ou de négocier le contenu du contrat.

• Liberté contractuelle : libres de conclure ou non un contrat ; cependant certains sont obligatoires de par la loi (assurance).

• Force obligatoire : le contrat est source d’engagement et s’impose aux cocontractants.

• La bonne foi des cocontractants : les parties doivent remplir leurs obligations comme l’indique le contrat.

Ils se différencient par rapport à leur objet, à l’étendue et à la nature de leurs obligations. De ce fait, il existe différentes classifications :

• Contrats nommés et innommés :

➢ Nommés : contrats réglementés par la loi selon l’article 1107 du CC. Tel le contrat de vente, de location, de location-gérance, de prêt… La loi prévoit obligatoirement le contenu des contrats.

➢ Innommés : le cocontractant négocient et créent les obligations particulières pour répondre à des besoins spécifiques.

• Contrat synallagmatique ou unilatéral :

➢ Synallagmatique: prévu par l’article 1102 du CC, qui le considère comme bilatéral car les parties s’engagent réciproquement l’une envers l’autre.

➢ Unilatéral : prévu par l’article 1103 du CC et précise que les parties s’obligent les unes envers les autres mais sans contre partie (donation).

• Contrat commutatif ou aléatoire :

➢ Commutatif : une partie s’oblige à faire ou à donner et l’autre s’engage à remettre l’équivalence de ce qu’elle perçoit.

➢ Aléatoire : si l’équivalence est basée sur une chance de gain ou un risque de perte pour chacune des parties.

• Contrat à titre onéreux ou à titre gratuit :

➢ Onéreux : contrat avec contre partie monétaire

➢ Gratuit : contrat sans contre partie monétaire.

• Contrat consensuel, réel ou solennel :

➢ Consensuel : les parties ont librement échangé leur consentement. Ce type de contrat ne nécessite aucune forme spécifique (oral, écrit,…)

➢ Réel : basé sur la remise d’une chose pour être valable.

➢ Solennel : pour être valable, il doit être écrit (acte authentique et/ou sous-seing privé)

• Contrat instantané ou à exécution successive :

➢ Instantané : exécution immédiate en une seule fois.

➢ Exécution successive : s’étale dans le temps (location, travail,…)

• Contrat de gré à gré ou d’adhésion :

➢ Gré à gré : cocontractants négocient librement le contenu du contrat.

➢ Adhésion : une des parties ne peut pas négocier les clauses du contrat.

• Contrat de consommation ou égalitaire :

➢ Consommation : les parties ne sont pas à égalité ; c’est le cas des particuliers et des professionnels.

➢ Egalitaires : contrat conclut entre professionnels ou entre particuliers.

C. Fonctions économiques du contrat.

Le contrat organise des relations qui sont limitées dans le temps ; c’est le cas d’un contrat de vente, il y aura

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