Souveraineté inaliénable

ROUSSEAU J-J, Du contrat social, 1762 (extraits)

Souveraineté inaliénable :

• Si l’opposition d’intérêts particuliers a rendu nécessaire l’établissement des sociétés, c’est l’accord de ces mêmes intérêts qui l’a rendu possible

• Impossible que l’accord volonté général/particulière soit durable et constant car la volonté particulière tend, par sa nature, aux préférences, et la volonté générale à l’égalité

• Maitre -> plus de souverain

• Silence universel = consentement du peuple

Souveraineté indivisible :

• Volonté générale = acte de souveraineté et fait loi ≠ volonté particulière = acte de magistrature

• Division souveraineté par nos politiques en force + volonté = démembrement du corps social puis rassemblement des pièces -> erreur venant de ne s’être pas fait de notions exactes de l’autorité souveraine et d’avoir pris pour de parties ce qui n’en était que des émanations = droits qu’on prend pour des parties de cette souveraineté lui sont tous subordonnés = exécution de volontés suprêmes -> ce défaut d’exactitude a jeté obscurité sur les décisions des auteurs en matière de droit politique

• Dire la vérité = ne faire cour qu’au peuple

CARRE DE MALBERG R., Contribution à la théorie générale de l’Etat, Paris, Dalloz, 2004 (rééd. 1920-22)

• Ancienne France d’avant 1789 : monarchie de droit divin = Dieu avait désigné et prédestiné une famille pour exercer héréditairement, en son nom, la puissance souveraine sur le peuple = pouvoir d’aucune Constitution humaine mais d’institution divine n’ayant donc ne comptes à rendre qu’à Dieu seul, le dégageant de toute responsabilité envers le peuple = justification à l’absolutisme royal :

• illimité : « Si veut le roi, si veut la loi »

• exclusif : « L’Etat, c’est moi »

• Saint Paul « Omnis potestas a Deo » / saint Thomas d’Aquin (Somme théologique) = pouvoir, en son essence, d’origine divine, sa nécessité découle des lois mêmes, qui conditionnent l’ordre social, dont Dieu est l’auteur mais dans le domaine des réalités positives, le pouvoir ne peut être organiser que par des moyens humains, réglant ses formes et conditions d’exercice et déterminant ses titulaires

Théorie de la souveraineté du peuple :

• du à civilisation démocratique / esprit individualiste / Jean-Jacques Rousseau avec le Contrat social même si déjà abordée par théologiens dès le Moyen-Age, Etats généraux de 1355 et surtout de 1484 et Monarchomaques du XVIe siècle, Hobbes, Jurieu et Locke

• Chacun des contractants, c’est à dire chaque membre du corps national en formation, consent à une aliénation totale de sa personne à la communauté, en tant qu’il se subordonne, lui et sa volonté, à « la suprême direction de la volonté générale », laquelle devient ainsi souveraine = somme numérique des volontés particulières et égales des associés

• Chaque membre = « partie indivisible du tout » et « citoyens, comme participant à l’autorité souveraine, et sujets, comme soumis aux lois de l’Etat » -> « souverain n’est formé que des particuliers qui le composent » / « supposons que l’Etat soit composé de dix mille citoyens. Chaque membre de l’Etat a pour sa part la dix-millième partie de l’autorité souveraine » = conception « atomistique » : pour reconstituer la souveraineté de l’Etat dans son entier, il sera nécessaire d’assembler et d’additionner toutes ces parcelles de souveraineté individuelles

• Se contenter de la majorité, si l’on ne veut pas que l’Etat demeure voué à l’impuissance / c’est en vertu des stipulations mêmes du pacte social que la minorité se trouve subordonnée à la majorité = soumission individuelle de chacun à la volonté du grand nombre -> en lui obéissant, chacun n’obéit, en somme, qu’à soi-même et ainsi se trouve maintenue la liberté du citoyen dans l’Etat mais comment l’homme peut être libre et forcé de se confronter à de volontés qui ne sont pas les siennes ? Quand on propose une loi dans l’assemblée du peuple, ce qu’on demande c’est si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur. Différence volonté de tous/générale mais volonté générale reste bien la volonté de tous les citoyens car :

• chacun est appelé à dire son avis

• chaque citoyen l’a d’avance faite sienne en souscrivant au contrat social

• avis exprimé par la majorité sur la consistance de la volonté générale a pour effet de déterminer quelle est réellement la volonté de tous

         -> en émettant un vote contraire à celui de la majorité, la minorité s’est trompée sur sa propre volonté

Théorie de la souveraineté nationale :

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, art. 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

• réponse de la Révolution à la prétention de Louis XIV de ramener l’Etat tout entier à la seule personne du roi -> Constituante faisant intervenir la nation, qu’elle oppose au roi comme le véritable élément constitutif de l’Etat (Etat comme personnification de la nation, personne publique), seule légitime propriétaire de la puissance souveraine/étatique ne pouvant être le bien propre de personne mais du pouvoir social de la nation fondé uniquement sur les exigences de l’intérêt de la nation, en vue du salut et du bien de la communauté

• proclamée en 1789 par l’Assemblée nationale voulant reprendre au roi son ancien pouvoir absolu en le subordonnant à la Constitution, déniant au roi toute souveraineté personnelle, pour qu’il exerce de pouvoir qu’au nom, pour le compte et du chef de la nation, seule souveraine partagé avec un Corps législatif élu et indépendant du monarque depuis souveraineté nationale admise, explicitement ou implicitement, par les Constitutions successives de la France sauf une seule interruption en 1814 = spéciale au droit public français mais retrouvée dans Const. belge de 1831 (art. 25), grecque de 1864 (art. 21), roumaine (art. 31) : « tous les pouvoirs émanent de la nation »

• Puissance exercée par les gouvernants étant dépôt qu’ils détiennent pour le compte de la nation et qui ne doit servir qu’au bien de la communauté nationale selon Michoud, Théorie de la personnalité morale, ils ne possèdent pas la souveraineté elle-même mais que l’exercice = transfert du pouvoir nationale quant à son exercice, dans les gouvernants, et il ne peut y voir d’autres ayants-droits à cet excise que ceux appelés par la Constitution

• Membres individuels du corps national sont, en ce qui concerne son exercice, égaux les uns aux autres, aucun d’entre aux ne saurait invoquer de droit originaire à prendre personnellement en mains ce pouvoir de la nation

• souvent interprétée avec théories de Rousseau = confusion souveraineté nationale/populaire

• impliquant la république démocratique selon M. Aulard, Histoire politique de la Révolution française

VEDEL G., Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2002 (rééd 1949)

JEAN-JACQUES ROUSSEAU OU LES DROITS DE L’HOMME

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