Révision sous la Ve République

Dissertation

La révision de la Constitutionnelle par le peuple sous la Ve République

Jean Gicquel disait « La Constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique.

Ceci montre en effet que la Constitution évolue, change avec le temps et s'adapte à la société qui évolue aussi. C'est l’article 89 de la Constitution de 1958 qui prévoit la procédure de la révision de la Constitution.

En effet la révision va poser la question de la procédure qui permet la modification de la Constitution.

Pour définir la notion de révision, il faut définir et opposer le pouvoir constituant originaire au pouvoir constituant dérivé. En effet, le pouvoir constituant originaire est celui qui établit un nouvel ordre juridique où se trouve une nouvelle Constitution et il s'oppose au pouvoir constituant dérivé qui va modifier, ajouter, supprimer certaines lois du texte constitutionnel préexistant.

La Constitution est l'ensemble des règles écrites ou coutumières (non-écrites) qui déterminent la forme de l’Etat, I'organisation des institutions et les conditions de l’exercice du pouvoir. D'autre part, la Constitution au sens formelle sera l’acte juridique suprême de l'Etat. la Constitution est donc le texte suprême car elle est fondée la validité de l'ensemble du système.

La révision constitutionnelle quant à elle, dépendra de si la Constitution est rigide ou souple. En effet, une Constitution souple ne prévoit pas de règles particulières pour sa modification alors qu'une Constitution rigide lorsqu’elle prévoit une procédure particulière pour la réviser. La procédure de révision s’articule donc autour de l’article 89 de la Constitution de 1958.

Sous la Ve République, la Constitution est plutôt rigide à cause de sa position dans la hiérarchie des normes de Kelsen et cela a pour but de protéger la Constitution. Au final, la Ve République ne veut pas que cela se passe comme les précédentes Républiques qui ont été un échec.

Le premier gouvernement sera mené par Michel Debré et entre en vigueur le 4 janvier 1959. Depuis 1958, la Ve République est donc en place et les révisions constitutionnelles sont nombreuses (24 au total depuis 1958) pour s’adapter à la société qui évolue.

On peut donc être amené à se demander si la procédure de révision constitutionnelle ne s’articule qu’autour de l’article 89 ?

En effet la révision constitutionnelle se base sur la procédure constitutionnelle de l’article 89 (I) cependant, cette procédure peut être contourner grâce à l’article 11 qui a recours au référendum (II).

I - La procédure de l’article 89

L’article 89 prévoit deux possibilités pour approuver la révision avec en premier la procédure référendaire qui permet au peuple de s’exprimer grâce au référendum (A). Ensuite par la voix du Congrès qui contourne donc le référendum (B).

L’expression du peuple

L’initiative appartient, au Président de la République sur proposition du Premier ministre car celui-ci est responsable devant l’Assemblée nationale donc le gouvernement est plus susceptible de le suivre. L’exécutif a retrouvé un rôle en matière de révision alors qu’il en était exclu sous la IVe République. Le déclenchement de l’initiative suppose une entente entre les deux têtes de l’exécutif.

En effet l’initiative appartient également aux membres du Parlement où un ou quelques députés ou sénateurs peuvent déposer une proposition de loi constitutionnelle. Aucune révision constitutionnelle adoptée sous la Ve République ne résulte d’une initiative parlementaire. Des propositions de lois constitutionnelles

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