Réconciliation entre conjoints
Commentaire d'oeuvre : Réconciliation entre conjoints. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar kins7 • 10 Mars 2015 • Commentaire d'oeuvre • 283 Mots (2 Pages) • 571 Vues
Le divorce pour faute est un des différents divorces conflictuels qui existent en France. Le divorce, c'est la dissolution du mariage prononcé du vivant des époux et à la demande de l'un d'entre eux. Cependant, dans certains cas, il se peut que les époux se réconcilient après la requête initiale de divorce. La réconciliation est le fait pour deux époux de reprendre effectivement et intentionnellement la vie commune précédemment interrompue. C'est de cela notamment que traite l'article 244 du Code civil, ce dernier a été introduit dans le Code civil par la loi n°75-617 du 11 juillet 1975 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1976. L'article 244 du Code civil actuel a été modifié par la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 et entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
I) La réconciliation entre les époux
II) Les conséquences d'une réconciliationLe divorce pour faute est un des différents divorces conflictuels qui existent en France. Le divorce, c'est la dissolution du mariage prononcé du vivant des époux et à la demande de l'un d'entre eux. Cependant, dans certains cas, il se peut que les époux se réconcilient après la requête initiale de divorce. La réconciliation est le fait pour deux époux de reprendre effectivement et intentionnellement la vie commune précédemment interrompue. C'est de cela notamment que traite l'article 244 du Code civil, ce dernier a été introduit dans le Code civil par la loi n°75-617 du 11 juillet 1975 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1976. L'article 244 du Code civil actuel a été modifié par la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 et entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
I) La réconciliation entre les époux
II) Les conséquences d'une réconciliation
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