Dissertation sur la règle De Droit

Accroche

« Ce qui n'est pas utile à l'essaim, n'est point utile à l'abeille » disait Montesquieu dans ses Cahiers. Par cette métaphore, l'écrivain tisse un lien étroit entre l'individu et la communauté, supposant que les intérêts personnels et communs sont les mêmes. Il en va de même pour la règle de droit dont nous allons nous efforcer de démontrer le rôle.

Définition et Intérêt du sujet

Il est vrai que l’homme est fait pour vivre en société. L’homme, a-t-on dit, est un animal politique, c’est-à-dire éminemment social. Ce qui signifie qu’il ne peut vivre seul, qu’il recherche tant par instinct que par raison, la compagnie d’autres êtres humains, pour vivre groupés en des communautés de toute sorte : familles, tribus, cités, associations, nations, États notamment. Or, en vivant en société, l’homme accepte une certaine discipline. En effet, il n’y a pas de groupement viable si chacun entend agir à sa guise, sans se soucier des répercussions que son action peut avoir à l’égard des autres membres du groupe ou à l’égard du groupe lui-même. Autrement dit, en se soustrayant au fameux « état de nature » décrit par Thomas Hobbes dans son ouvrage Léviathan, l’homme doit obéir à certaines règles de conduite, règles qui énoncent ce qu’il est permis de faire et ce qui est défendu. L’observation de ces règles est nécessaire à l’existence même du groupement, de la société, et par conséquent à chacun des membres du groupe. Ainsi, aussi longtemps que Robinson vit en solitaire, il n’a que faire du droit, et en cela du droit dans ses deux sens : en tant qu’il y aurait quelque règle régissant sa conduite (droit objectif), en tant qu’il serait personnellement titulaire de prérogatives, de droits dans son existence (droits subjectifs). La rencontre de Vendredi change sa situation ; elle contient le droit en germe car la vie en collectivité rend nécessaire l’élaboration de règles juridiques, entendues comme des règles de conduite sociale, générales et abstraites, obligatoires et dont la violation est sanctionnée par la contrainte étatique.

Mais comme l’a justement fait remarquer Gérard Cornu, « Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société », il n’absorbe pas, loin s’en faut, toutes les relations entre les hommes. Il existe en effet d’autres types de règles de conduite en société, d’autres impératifs de comportement, comme les règles religieuses, morales, politiques, de courtoisie, de bienséance, de protocole, de savoir-vivre, d’honneur, d’éthique, de jeu, sportives…et ces différentes règles sont parfois en conflit avec le droit. L’existence de ce système normatif parallèle, qualifié de « non-droit » par Jean Carbonnier, souligne le pluralisme normatif et oblige à s’interroger sur la place et le rôle de chaque règle.

D’une part, la présence ou l’importance des différentes normes varie en fonction des périodes de l’histoire. Par exemple, les règles religieuses, autrefois centrales – en particulier les dogmes de l’Église catholique, sont devenues d’importance secondaire aujourd’hui dans l’ordonnancement juridique, surtout après l’entrée en vigueur de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État. Ce n’est pas le cas dans certains pays de confession musulmane qui appliquent la Charia ou dans certaines sociétés archaïques.

D’autre part, la multiplicité des normes extra-juridiques oblige à s’interroger sur les caractéristiques de chacune au regard du droit. Car si ces règles présentent des similitudes avec la règle de droit, leur identification en sera plus difficile. Il existe bien des signes extérieurs permettant, en général, de repérer la règle de droit parce que celle-ci est consacrée par un texte de loi ou par une coutume que tout le monde connaît. Sources formelles du droit, lois et coutumes en sont deux révélateurs.

Problématique du sujet

Mais, au fond, existe-t-il un critère intrinsèque qui distinguerait en substance la règle de droit de toutes les autres règles de la vie sociale, lui conférant du même coup une utilité incontestable ? À cette question, il convient d’apporter une réponse claire. Aux caractères génériques, communs à toutes les règles, la règle de droit associe un trait spécifique, c’est la seule norme assortie d’une sanction étatique. Dès lors, seule l’origine de la sanction permet d’identifier une règle de droit ; il n’y a pas de règle juridique par nature car le contenu de la règle ne permet pas de dire si elle est juridique ou non ; n’importe quelle règle de conduite sociale peut donc devenir juridique comme elle peut cesser de l’être.

Avant de voir que la règle de droit est en concurrence avec les autres types de règles de conduites de notre société (II), nous verrons que la règle de droit possède un caractère unique et spécifique (I).

I. Le caractère unique et spécifique à la règle de droit : la coercition étatique

A. Conséquences du caractère coercitif de la règle de droit

• Le caractère obligatoire de la règle de droit

La règle de droit, étant destinée à organiser la société et les rapports entre ses membres, il est nécessaire qu’elle soit respectée par tous, et doit donc être imposée. Toutefois, le caractère obligatoire de la règle de droit est susceptible de degrés : on distingue en effet parmi les règles de droit les règles impératives et les règles supplétives.

Les règles de droit impératives sont celles qui ordonnent ou interdisent une conduite sans que le sujet puisse s’y soustraire. Ainsi l’article 6 du code civil dispose « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». On fixe des règles impératives pour protéger les essentiels de la société, l’ordre public, des règles incontournables.

Les lois qui fixent les conditions de validité des mariages ou les obligations entre époux, par exemple, sont des règles supplétives, elles s’imposent à toutes les personnes mariées, si les époux n’expriment pas leur volonté.

• Les sanctions liées au caractère coercitif de la règle de droit

La règle de droit est toujours assortie d'une sanction émanant de l'état. Cette sanction peut prendre des formes très variées. Il y en existe trois grandes catégories.

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