RIN 1013 TN 3

TRAVAIL NOTÉ 3

(20  points)

Feuille d’identité

Nom                Prénom                

Numéro d’étudiant                        Trimestre        HIVER 2018         

Adresse                

                     Code postal                

Téléphone        Domicile                        Travail                             

        Cellulaire                     

Courriel                

Nom de la personne tutrice         REMI J GAGNON        

Date d’envoi                

[pic 2]

Réservé à l’usage de la personne tutrice

Date de réception                             Date de retour                     

Note             

L’employeur peut renverser la présomption par une preuve contraire, il devra faire prépondérance de preuve c’est-à-dire convaincre le tribunal que l’existence d’un  fait est plus probable que son inexistence, le simple doute ne suffit pas. Il pourra le faire avec les arguments suivants :

• Démontrer que l’employé est atteint d’une autre maladie que celle mentionné à l’Annexe 1.  
• Qu’il n’y a pas de lien de causalité entre la maladie et le travail effectué.
• La maladie dont est atteint le travailleur est due à une condition préalable de ce dernier.
• Il lui suffit de démontrer que le travail de la victime ne peut avoir causé sa maladie, notamment parce que le travailleur occupait un poste où son exposition au facteur de risque était bien trop faible. (Legault, 2007 : 322)  
• L’employeur utilisera des études épidémiologiques et statistiques pour soutenir  sa preuve. (Legault, 2007 : 33)  

Si le reversement de l’employeur est accepté alors le travailleur ne pourra plus bénéficier de la présomption et il devra faire sa preuve en vertu de l’article 30 de la LATMP. Le travailleur devra démontrer qu’il y a un lien entre le facteur présent au travail  et la maladie. Il cherchera plutôt à prouver que la présence de contaminants fait partie des risques particuliers de son travail, dus aux conditions particulières de l’immeuble et non à celle de son secteur d’activité. La victime doit démontrer qu’elle a été exposée à une certaine dose du contaminant mentionné à l’annexe 1 (Legault, 2007 : 320)  

Parce que les personnes qui travaillent dans ces industries sont exposées à divers niveau d’une vaste gamme de produits chimiques, ce qui complique l’analyse et l’interprétation des résultats. On ne connait pas les doses exactes, ni la durée d’exposition, à quel moment cette exposition devient dommageable pour la santé du travailleur. Les méthodes de mesure ne sont pas toujours précises, il est donc difficile de faire un lien entre l’exposition et la maladie. Il n’y a pas assez de statistiques sur lesquelles s’appuyer pour établir des liens. La deuxième raison qui explique qu’il y a peu de données est que les études sont menées par les entreprises qui produisent les substances nocives. (Legault, 2007 : 347-348)  

Les horaires irréguliers, le travail à des températures froides, la cadence de travail très rapide, les positions statiques debout ou assise, l’inhalation de produits toxique (quand la femme est enceinte le système respiratoire et le métabolisme sont plus actifs ce qui fait en sorte qu’elle inhale plus de matières nocives pour le fœtus). Les quarts de soir ou de nuit, les longues heures de travail, la rotation des quarts de travail. Ce sont toutes des conditions qui peuvent être associées aux problèmes de santé dû à la physiologie de la femme.

Ce sont surtout des emplois à prédominance féminine qui sont exposés à souffrir de lésions psychologiques dues à la violence. Ce sont des emplois dans le secteur de service et de la santé et services sociaux, des emplois où on doit mettre nos humeurs et nos émotions de côté pour faire face aux clients/usagers. Ce sont des emplois où il y a beaucoup de précarité ainsi que des horaires irréguliers. Voici quelques exemple domaine d’activité : enseignante, réceptionniste, secrétaire, vendeuse, serveuse, coiffeuse, esthéticienne, thérapeute, psychologue, travailleur social, éducateur, chauffeur d’autobus/taxi, agent de bord, gardien de prison, policier, infirmière/préposé aux bénéficiaires.

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