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Quels Sont Les Principes Fondamentaux Des IFRS (Internation Financial Reporting Standards) Et Comment Ces Normes Ont-elles Impacté Les Activités Des Banques ?

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Par   •  4 Mai 2014  •  1 197 Mots (5 Pages)  •  1 303 Vues

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Quels sont les principes fondamentaux des IFRS (Internation Financial Reporting Standards) et comment ces normes ont-elles impacté les activités des banques ?

Introduction

Présentation du cadre

le cadre réglementaire - la nécessité d’un référentiel comptable - les objectifs de l’adoption des normes par la CE

1) les principes généraux des normes IAS/IFRS

- prééminence du fond sur la forme juridique

- évaluation des actifs

- principe d’image fidèle

- prééminence de la réalité sur la forme

- principe de prudence et de neutralité

- principe de d’exhaustivité, de pertinence et de fiabilité des comptes

- principe de compréhension et de clarté des explications

- principe de la permanence des méthodes

2) les principales incidences sur les banques

- la valorisation et comptabilisation des instruments financiers

- la dépréciation des actifs financiers et provisions

- les couvertures

- Les informations à fournir

3) les avantages et inconvénients de la juste valeur

Conclusion

Introduction

Le Cadre de Préparation et de Présentation des États Financiers (Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements) a été élaboré par l'IASC en avril 1988 et publié en juillet 1989. Il constitue un "système cohérent d'objectifs interdépendants et de concepts qui permettent d'aboutir à une comptabilité et des systèmes d'information uniformes."

Le cadre réglementaire est constitué des textes suivants :

- règlement de 2002 qui introduit les normes IFRS au niveau européen

- ordonnances de 2004 qui modifie le Code du Commerce pour les Stés Commerciales et celle de 2005 qui modifie le Code Monétaire et Financier qui introduit l’utilisation de ces normes aux Ets de Crédit et Stés d’assurance.

La nécessité d’un référentiel comptable international a été soulignée afin de :

- permettre une comparabilité de l’information financière dans le temps et dans l’espace,

- donner une information financière comprise par tous les utilisateurs, sur toutes les places boursières du monde,

- contribuer au développement des marchés financiers en utilisant un langage financier basé sur le principe de transparence des comptes et sur la qualité de l’information.

Ainsi, les objectifs de l’adoption des normes IAS / IFRS par la Communauté Européenne sont :

- Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux

- Protéger les investisseurs

- Préserver la confiance dans les marchés financiers

1. Les Principes généraux des normes IAS/IFRS

Les normes IAS / IFRS intègrent quelques principes généraux qui sont en décalage avec les principes appliqués actuellement par les normes françaises :

- Prééminence du fond sur la forme juridique : avec les IFRS, la priorité est donnée à une approche économique donnant une image pertinente et fidèle de l’entreprise, alors que les normes françaises adopte une approche juridique et fiscale qui privilégie la forme juridique sur le fond.

- Évaluation des actifs : contrairement au principe des coûts historiques appliqué en France, les normes IAS / IFRS intègrent la notion de juste valeur qui implique une remise en cause régulière de l’évaluation de ses actifs.

Les normes IFRS qui ont défini l’objectif des états financiers comme étant destinés à fournir une information sur la situation financière, la performance et l’évolution de la situation financière, ont également rendu obligatoires deux états supplémentaires :

- le tableau de variation des capitaux propres,

- le tableau des flux de trésorerie.

L’ensemble de ces états financiers doivent également appliquer des principes fondamentaux, à savoir :

- Le principe d’image fidèle : information comptable représente la situation économique de la société.

- La prééminence de la réalité sur la forme (substance over form) : présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique.

- Les principes de prudence et de neutralité : les actifs

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