Plan détaillée Article 519 Alinéa 1

« Ils se sont jetés dans des détails inutiles ; ils ont donné dans les cas particuliers ; ce qui marque un génie étroit qui ne voit les choses que par parties et n'embrasse rien d'une vue générale ». Par ce langage, Maupassant critiquait ouvertement, l'oeuvre du législateur notamment le code Napoléonien.

En effet le code Napoléonien, désormais bicentenaire est marqué par l'évolution de la société qui est en perpétuelle mutation. Ainsi, on peut observer une nécessité de reformer le code civil afin qu'il soit le véritable reflet de la société (reforme du droit des obligations et des prescriptions mais aussi le droit des biens).C'est donc dans cette logique que l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique fondée en 1935, vise a moderniser le droit civil Français. En effet ils sont réunit en groupe de travail. Ils se penchent sur des notions du code civil, afin de les actualiser comme ce fut le cas lors de la reforme des sûretés. Ainsi au Printemps 2006 un groupe de travail avait pour mission de réfléchir pédagogiquement à une reforme du droit des biens. Leur volonté première étant la simplification et la clarification du contenu, afin d'être en présence d'articles pertinents et utiles. En ces termes, l'article 519 alinéa 1 de cet avant projet de la reforme du droit des biens est le premier article du titre 1 intitulé «du patrimoine et des biens qui le composent» du livre 2 «des biens». Par cet article, on tend à clarifier la notion de patrimoine en la rendant plus accessible. Ainsi l'article 519 alinéa 1 de l'avant projet de réforme du droit des biens énonce «Le patrimoine d'une personne est l'universalité de droit comprenant l'ensemble de ses biens et obligations, présents et à venir, l'actif répondant du passif». Or, le patrimoine est définit comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit, c'est à dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peut être dissocié. On peut donc considérer que cet avant projet de réforme du droit des biens est une confirmation de la théorie classique développé par Aubry et Rau. Cette théorie consiste à admettre que «le patrimoine est l’ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif et passif une même personne et qui sont envisagés comme une universalité juridique».

Nous pouvons nous interroger sur la portée de cet article. Ainsi comment peut-on caractérisé le Patrimoine?

L'article 519 alinéa 1 de l'avant projet de reforme du droit des biens présente le patrimoine comme l'universalité de droit c'est-a-dire un ensemble d'éléments composés de droits et d'obligations soumis a un système juridique global (I) mais aussi comme un élément indissociable de la personne, sans distinction à tous les êtres humains (personnes physiques) et sous certaines conditions aux personnes morales (II).

I. Le patrimoine: universalité de droit.

Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne. Le patrimoine est un contenant (A) et les biens qu'il rassemble en sont le contenu (B).

A. Le patrimoine comme contenant.

Ainsi, nous pouvons définir le patrimoine d'un point de vue juridique comme l'ensemble des droits et des biens appartenant à une personne. C’est en effet ce que dispose l’article 519 alinéa 1er de l’avant projet de réforme du droit des biens, le patrimoine d’une personne est l’universalité de droit comprenant l’ensemble des biens et obligations. Le patrimoine comprend l’actif présent et l’actif a venir ainsi que le passif présent et le passif a venir de la personne. Donc le patrimoine reste identique malgré les modifications qu’il peut rencontrer. Le patrimoine est la seule universalité juridique qui regroupe des biens sans détermination d’un passif déterminé. Nous pouvons prendre l’exemple des successions afin d’détailler nos dires.

B. Le contenu du patrimoine.

L'article 519 alinéa 1er de l'avant projet de réforme du droit des biens dispose que le patrimoine comprend « l'ensemble des biens et obligations présents et à

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