Plan cours Fondamentaux

LFondamentales

LAP

M VIVIANO

Introduction

T. 1. LES SYSTEMES DE PROTECTION DES LF

Chap. 1. Le système international

S. 1. Les textes inttnx

§.1. Les traités générx

§.2. Les traités sectoriels

S. 2. Les garanties juridiques du dt internal

§.1. Les garanties juridictionnelles

A. La CIJ

B. Les cours spécialisées

1. La CPI
2. Autres tbnx internx

§.2. Les autres garanties juridiques

A. Les plaintes

1. Le Comité des Dts de l'Homme
2. Les réclamations au BIT

B. Les enquêtes

C.Les rapports

Chap. 2. Le Conseil de l'Europe et la CEDH

S.1. La CEDH et textes du Conseil de l'Europe

§.1. La CEDH

A. Le pcipe d'effectivité

1. L'absence de condition de réciprocité
2. Applicabilité directe et primauté des droits de la Convention
3. Applicabilité extraterritoriale CEDH
4. L'effet utile CEDH

a. Les obligations positives

b. Les notions autonomes

c. L'instrument vivant

1. La progression de la protection des Dts de l'Ho.

B. Le pcipe d'équilibre

1. Modulation des dts au moment ratification
2. Modulation des dts au moment applicabilité

§.2. Autres traités, Chartes et pactes de la CEDH

A. La charte Sociale européenne

B. Les textes sur la prévention de la torture, traitements dégradants...

S.2. La garantie du respect de la CEDH : La Cour européenne des Dts de l'Ho.

§.1. La cptce cttieuse Cour EDH

A. La saisine

1. Requêtes étatiques
2. Requêtes individuelles

B. Les arrêts

§.2. La cptce consultative Cour EDH

Chap. 3. L'UE et les LF

S.1. Les sources des dts fdmtx de l'UE

1. La Charte des Dts fdtmx de l'UE

A. Contenu

B. CEDH et Charte européenne

1. Les valeurs de l'UE
2. Politiques de concrétisation des dts fdmtx

S.2. Le système juridictionnelle de l'UE

1. Recours c/les Etats
2. Recours c/ l'UE
3. La Q préjudicielle

Chap. 4. La Constitution

S1. Les dts C@els

§.1. Le contenu des dts C@els

A. La DDHC

B. Le Préambule C@1946

C.La Charte de l'environnement

§.2. Les limitations des dts C@els

A. L'art. 16 C et les pouvoirs exceptionnels

B. Etat de siège, états d'urgence

§.3 C@ et Droit de l'UE

 S.2. La justice C@elle

§1. Le Dvt de la justice C@elle

§2. Les recours devant le CC

A. Le recours a priori

B. Le recours a posteriori : La QPC

C.Contrôle de C@lité et contrôle de conventionnalité

§.3. Les insuffisances de la justice C@elle

A. La Q des lois référendaires

B. La Q des lois C@elles

Chap. 5. Les autres systèmes de garantie internes

S.1. Les protections judictionnelles du dt interne

§.1. Recours c/Admini.

A. Référé-liberté

B. REP

1. RPJ

§.2. Recours c/personnes privées

A. Procédures civiles

B. Procédures pénales

S.2. Autres garanties du dt interne

§.1. Le Dt de pétition au Plmt

A. Origine

B. L'exercice du dt de pétition

§.2. Recours aux AAI & API

A. AAI /API : Caractéristiques

1. L'indépendance
2. Les pouvoirs propres
3. Le contrôle des AAI & API

B. Les AAI collégiales

1. CNIL
2. CADA
3. CSA

1. Les AAI personnalisées

1. Le Défenseur des Droits

 2. Le Contrôleur Gal des lieux de privation de liberté

T.II.  LES LF ET LE CORPS HUMAIN

Chap. 1. Le droit à la vie

S.1. Droit à la vie et fin de vie

§.1. La  Q de la peine de mort

A. Peine de mort et Droit européen

B. Peine de mort  et Droit C@el

§.2. Le fin de vie

A. Les traitements déraisonnables

B. L'euthanasie

S. 2. Droit à la vie et procréation

§.1 Droits liés à la procréation

§.2. Droit de ne pas procréer

A. L'IVG et le droit européen

B. L'IVG et le droit français

Chap. 2. Le droit au respect de l'intégrité et la dignité humaine

S.1. Le respect du corps humain par l'Etat

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