Note De Synthese

NOTE DE SYNTHESE

Les vestiaires collectifs et les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs. Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur. Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent permettre un nettoyage efficace. Ces locaux doivent être convenablement chauffés.

Ils doivent être tenus en état constant de propreté.

Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins.

Les vestiaires collectifs doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables. Ces armoires doivent permettre de suspendre deux vêtements de ville. Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comprendre un compartiment réservé à ces vêtements. Les armoires individuelles doivent être munies d'une serrure ou d'un cadenas.

L'employeur a les obligations de conservation et de restitution d'un dépositaire. En cas de vol, si ces obligations ne sont pas respectées, il peut être condamné au remboursement des objets volés.

Toutefois, lorsque le salarié lui-même commet une imprudence, cette faute peut exonérer pour moitié la responsabilité de l’employeur. L'employeur ne saurait insérer dans le règlement intérieur une clause l'exonérant de toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration des effets, espèces ou objets de toute nature déposés dans les vestiaires et armoires individuelles.

Le salarié a l'usage de son vestiaire et doit en assurer l'entretien. L'employeur peut néanmoins faire procéder à des opérations périodiques de nettoyage.

A l'occasion du nettoyage des vestiaires, l'employeur pourrait en contrôler l'état et le contenu des vestiaires. Le règlement intérieur doit prévoir que ce contrôle sera effectué dans les mêmes circonstances et avec les mêmes garanties que tout autre contrôle :

il ne peut être mis en œuvre qu'en présence des intéressés ;

il doit prévoir l'information préalable des salariés et éventuellement celle des témoins ou des représentants du personnel.

Portent atteinte aux droits des personnes et aux libertés collectives, les clauses qui prévoient uniquement que la fouille se fera en présence des salariés ou qui prévoient, à défaut de la présence du salarié et d'un délégué du personnel.

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