L’État unitaire

DROIT CONSTITUTIONNEL

SÉANCE N°3 : L’État unitaire

1. Commentaire

Accroche :

Quoi ? : définition :

•  La constitution de manière générale est définie comme un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations.
• État multinational est défini comme un état formé « de deux ou plusieurs existant en tant que communautés différentes, chacune ayant conscience de la spécificité et manifestant le désir de la conserver ».
• Un état unitaire est celui qui possède qu’un seul centre juridique, politique ; les compétences étatiques ne peuvent en aucune façon être divisé entre plusieurs collectivités détenant originellement et de leur seule autorité, leur pouvoir de décision.

Contexte : En 1931, est déclaré la République Soviet de Chine qui a été précurseur du gouvernement instauré par le Parti communiste Chinois. Cela avait pour but de revendiquer l’autorité légitime et exclusive sur le territoire national qui était la cible d’une guerre civile entre les communistes de Mao Zedong et le gouvernement nationaliste de Tchang Kaï-Chek. La République Populaire de Chine voit le jour le 1er octobre 1949 établissant ainsi un État communiste. C’est après la mort de Mao Zedong que la transition économique de Chine s’amorce dans les années 1978, de plus il va y avoir la mise en place de la troisième constitution qui a largement réinstauré les dispositions de celle de 1954. Depuis une nouvelle constitution a été promulguée en 1982, celle-ci est plus conforme aux nouvelles orientations du régime. La Constitution chinoise de 1982 a été réforme en mars 2004 afin de tenir compte des demandes de la communauté internationale pour le respect des droits de l’homme.

Caractéristique générale du texte : Le texte est le préambule de le Constitution chinoise de 1982, soit une introduction qui expose ses motifs et ses buts.

Présentation générale du texte : Le texte est divisé en deux parties, la première

Le plan : De ce fait, il est intéressant de voir comment Dans un premier temps nous verrons les nouvelles orientations de régime populaire de Chine (I) puis dans un second temps nous étudierons ensemble la forme d’organisation territoriale de cet État (II).

1. Les nouvelles orientations du régime populaire de Chine.

        Depuis 1949, la République populaire de Chine est officiellement un État unifié multinational. La première Constitution, de 1954, était inspirée sur celle de l’URSS de 1936. Deux autres lui succédèrent en 1975 et 1978. En 1982, une nouvelle Constitution a été adoptée, plus conforme aux nouvelles orientations du régime.

1. État multinational

Le préambule de la Constitution chinoise de 1982 dispose que : « la république populaire de Chine est un État multinational unitaire, créé en commun par les diverses nationalités du pays ». L’état multinational est défini selon Wikipédia comme un état formé « de deux ou plusieurs nations existantes en tant que communautés différentes, chacune ayant conscience de sa spécificité et manifestant le désir de la conserver ». En effet, la Chine est un État avec plusieurs nations qui, toutes, prône un sentiment de fierté populaire et d’appartenance à une civilisation. La Chine à travers la Constitution de 1982, défend le principe concernant la pluralité des nations dans un même État. Cela est dû entre autres a la force d’inertie culturelle supposée de la Chine.

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