Loi Jurisprudence Et Coutume

I- Le caractère obligatoire des normes (force)

Le droit est issu des normes, normes dont le caractère obligatoire provient des idées que nous nous forgeons progressivement ou encore de textes, qui eux, les imposent sous peine de sanction. En nous interrogeant sur la force des normes du droit, il convient de voir dans un premier temps que la coutume est une norme ancrée en chacun (A), puis ensuite, de constater que la jurisprudence dont le caractère normatif est aujourd’hui admis de la majorité, est nécessaire à la résolution des problèmes juridiques (B) pour enfin voir que la loi est une norme qu’on ne peut que respecter si l’on veut rester dans son droit (C).

A/ La coutume, une norme ancrée en chacun

La coutume bien qu’elle constitue une source informelle, une source non écrite du droit, est aujourd’hui bien ancrée dans les mentalités. Cette pratique populaire qui a obtenu son caractère normatif de la répétition, de l’habitude et de l’usage général est perçue comme une norme obligatoire, que l’on doit respecter. En effet, la coutume qui ne peut théoriquement jouer un rôle que si la loi y fait référence, est indispensable, elle permet de compléter la loi, de la préciser, ou encore de combler les vides juridiques. Elle comble notamment ces vides par le biais de principes généraux du droit qui permettent au juriste de répondre à des problématiques qui ne seraient pas précisées dans les textes de loi. Faite de maximes juridiques, la coutume suscite l’intérêt de nombreuses personnes qui sont en accord avec celle-ci. Son caractère obligatoire provient du fait qu’elle est ancrée dans l’esprit de chacun, qu’avec la pratique ce soit devenue une règle de droit inscrite en nous.

B/ La jurisprudence, nécessaire à la résolution de problèmes juridiques

La coutume n’est pas la seule norme dont le caractère est perçu comme obligatoire. La jurisprudence, qui depuis quelques temps déjà, est vue comme ayant un caractère normatif, s’impose sur la scène du droit. Cette fois ci écrite, cette autre norme éclaire et peut corriger la loi. Elle comble elle aussi les vides et les lacunes que la loi pourrait avoir laissé quant à des détails, des cas rares. La jurisprudence qui vient préciser la loi, permet une meilleure application et humanisation de celle-ci vis à vis des cas particuliers car, en absence de loi, de précisions il est indispensable de créer une solution. En répondant aux questions posées par les tribunaux, la jurisprudence a vite augmenté son volume, progressivement elle s’est quasiment retrouvée en situation de parité avec la loi. Résolvant les problèmes juridiques auxquels la loi ne répond pas, la jurisprudence trouve son caractère obligatoire de manière officielle et dans les esprits des justiciables.

C/ La loi, une norme à respecter

Enfin, en plus de ces deux normes moins conventionnelles, la loi s’impose comme une véritable norme formelle à respecter. Il s’agit de la norme qui se trouve juste en dessous de la Constitution,

elle la constitue, de ce fait, la loi prend toute son importance. Suite à un immense chantier de codification du droit, la loi, que l’on trouve dans tous les domaines de la société et qui est considérée comme l’expression de la souveraineté générale, édicte tous les grands principes à respecter. Les lois créées dans l’intérêt général de la société, ne sont pas simples mais nécessaires au bon fonctionnement d’un Etat, elle contribuent à sa puissance. Les lois sont relativement générales, ne règlent pas tout mais sont complétées par les deux normes citées précédemment et ont l’avantage de statuer sur les hommes en général, sur tous. Permettant de trouver dans chaque matière les principes les plus favorables au bien commun, la loi, que l’on doit respecter sous peine de sanction, est donc une norme au caractère obligatoire textuellement et moralement.

La loi, la jurisprudence et la coutume sont donc des illustrations de normes au caractère obligatoire. Par leur conception plus ou moins formelle, elles sont à la fois différentes et semblables, elles doivent nécessairement être

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