Licence Droit Souveraineté

« La Nation, de qui seule émane tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative: les représentants sont le corps législatif et le roi. »

Cet article 2 de la Constitution du 3 septembre 1791 affirme que la Nation, c’est-à-dire le peuple, détient tous les pouvoirs. Il y a toutefois des dirigeants mais ils ne sont que les représentant du peuple.

Cependant, la Souveraineté est le pouvoir suprême. «  la Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice. »

Si l’on considère l’article 1 de la Constitution du 3septembre 1791, la Nation détient l’exercice de la Souveraineté.

Cependant, n’y a-t-il pas différentes définitions de la Souveraineté qui engendrent des conséquences politiques?

Pour répondre à cela, nous allons voir dans un premier temps que deux définitions de la Souveraineté s’opposent et dans un second temps les conséquences de chacune.

I. Deux définitions de Souveraineté: la Souveraineté nationale et la Souveraineté populaire.

A. La Souveraineté nationale.

La Souveraineté Nationale apparait entre le 17ème et le 18ème siècle avec Montesquieu (1689-1755) écrivain français des lumières et penseur politique) qui introduit le principe de séparation des pouvoirs. Ce qui conduit à la création des système de représentation.

Cette notion est officialisé par la déclaration des Droit de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789.  « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

La Souveraineté nationale appartient à la Nation. C’est une entité collective, indivisible et donc distincte des individus qui la compose. Cet ensemble ne ce limite pas à un seul citoyen présent mais aussi aux citoyens passés et futurs.

La Souveraineté Nationale ce traduit par un régime représentatif. Il faut donc des mandataires. Ces mandataires ne vont pas uniquement représenter la volonté de la Nation. Une fois leurs décisions prisent, elles ne peuvent être modifiés et elles doivent être respectés.

Ainsi la Souveraineté Nationale exclu donc la démocratie directe et le suffrage est plus une fonction qu’un Droit.

B. La Souveraineté populaire.

Rousseau développa les questions sur la Souveraineté Populaire. Chaque citoyens détient une part de Souveraineté. Le peuple est titulaire de la Souveraineté. La Souveraineté Populaire est un idéal de la démocratie directe. Contrairement a la Souveraineté Nationale il n’y a pas besoin de la séparation des pouvoirs. La Souveraineté repose sur le peuple.

Cependant, le peuple peut être grand, dans ce cas là, la population peut avoir recours à des mandataires qui leur donneront un mandat impératif. C’est une conception du mandat politique selon laquelle les élus tenant leurs mandats de leurs électeurs doivent se conformer aux

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