Les Incoterms Logistiques

LES INCOTERMS

International Commercial Terms

1. Définition

Acronyme : international Commercial Terms

Déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat / de vente international

Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.

Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.

a. Le contenu des incoterms

Les éléments des incoterms :

Dans un contrat de vente, convenir du prix ne suffit pas, mais les parties en présence (acheteur, vendeur) doivent également connaître :

- Le montant des frais accessoires (assurance, emballer la marchandise pour supporter le transport, regrouper les marchandises, frais de transport)

- Le lieu de remise de marchandise

Cela est bien entendu existe au niveau national : frais de port payé mais cela est encore plus important au niveau international en raison :

- De l’importance des frais annexes

- En raison du nombre élevé du nombre de document à fournir : la chaîne documentaire

- En raison des pratiques juridiques différentes entre acheteur et vendeur

En 1936 la chambre de commerce international à définit les termes commerciaux international pour préciser clairement les obligations réciproques acheteurs / vendeurs.

Ces incoterms sont périodiquement revu et remis à jour.

Les incoterms s’apparentent à une norme et leur emploi n’est pas obligatoire. Par contre le fait pour deux parties acheteur/ vendeur d’y faire référence rend donc inutile l’énoncé détaillé de leurs obligations mutuelles.

Les points importants :

Chaque incoterms traite 3 éléments :

- Le partage des frais

- Les documents à fournir

- Le transfert des risques et le paiement des assurances correspondantes

-

UN INCOTERM N’A DE SENS QU’ACCOMPAGNE D’UN LIEU PRECIS

b. Transfert des risques et assurance

Exemple : une marchandise vendue FOB (free on board) le Havre exporté sur New York. La marchandise voyage au frais de l’acheteur pour les risques donc l’acheteur doit prendre une assurance. L’acheteur sera dédommagé par l’assurance en cas de sinistre. Il paye le prix convenu à 90 jours et ne pourra pas exiger du vendeur un renouvellement de la livraison aux mêmes conditions commerciales.

Si la marchandise avait été vendu DAT New York, depuis Lieusaint on paye le pré-acheminement jusqu’au Havre et le transport jusqu’à New York et de fait les risques sont pour le vendeur.

En cas de naufrage c’est le vendeur qui est tenu donc de renouveler la livraison au même prix.

Le choix de l’incoterm est principalement déterminé par le facteur d’expérience des différents acteurs du commerce international. On préférera toujours les incoterms les plus précis

Lorsque qu’un incoterm prévoit que le risque du transport principal est assumé par l’acheteur, on parle alors de vente au départ.

Lorsque les risques sont assumés par le vendeur on dira qu’il s’agit d’une vente à l’arrivée.

L’assurance transport :

Le fait de payer l’assurance n’implique pas obligatoirement qu’on assume les risques du transport. C’est le cas avec CIF et CIP, dans ce cas on dit que le vendeur assure l’acheteur.

c. Ce que ne fixent pas les incoterms

- Le transfert de propriété de la marchandise dépend du système juridique de l’acheteur et du vendeur

- Les incoterms ne font pas partis du contrat de transport (liners terms qui en font partie)

- Tous les incoterms mettent l’emballage à la charge du vendeur

- Pré et post acheminement ne sont pas du transport principal

- Les incoterms ne traitent que du transport principal

2. Présentation des 11 principaux incoterms 2011

Présentation douanière des incoterms :

4 caractères alphanumériques dont :

- 3 lettres reprenant la règle incoterms retenue au contrat

- 1 chiffre localisant le contrat de transport

o 1 situé en France EXW 1 (Lieusaint)

o 2 situé en Union Européenne ex : FCA 2 (Milan)

o 3 situé hors Union européenne ex : DAP 3 (le Cap)

Les incoterms 2010 : deux groupes distinct :

On retrouve deux incoterms classés dans deux groupes distincts :

- Les règles liées à tous les modes de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP

- Les règles réservées ai transport maritime et/ou par voies fluviales : FAS, FOB, CFR, CIF

Présentation des 11 principaux incoterms :

Les 7 incoterms polyvalents/ multimodaux :

- EXW : Ex Works (lieu convenu)

- FCA : Free Carrier (lieu convenu)

- CPT : carriage Paid to (lieu de destination

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