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Les Différents Types De Contrats De Travail En France

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Par   •  22 Février 2012  •  1 121 Mots (5 Pages)  •  1 538 Vues

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Un contrat de travail, est signé entre l’employeur et le salarié. Le salarié s’engage, contre rémunération, à travailler pour l’employeur. Le contrat donne à chaque partie des droits mais aussi des obligations. Un contrat de travail doit comporter de nombreux éléments. Les éléments les plus importants qui doivent figurer dans le contrat de travail sont :

• L’objet du contrat

• La date d’embauche

• La date de fin du contrat

• Les éventuelles clauses de renouvellement

• La désignation de l’emploi

• Le lieu et les horaires de travail

• Le montant de la rémunération

• La durée de la période d’essai

• L’intitulé de la convention collective applicable à votre emploi

• Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire

En France, il existe différents types de contrat de travail :

 Le contrat à durée indéterminée (CDD)

 Le contrat à durée déterminée (CDI)

 Le contrat de travail temporaire

 Le contrat de professionnalisation

 Le contrat d’apprentissage

A/Le contrat à durée indéterminée :

Le contrat de travail à durée indéterminée est défini comme un contrat qui est conclu sans limitation de temps, à temps pleins ou à temps partiel, entre un salarié et un employeur.

Les salariés de moins de 18ans ne peuvent signer leur contrat qu’après autorisation de leur représentant l’égal, qui est la mère le père ou le tuteur, sauf si ils sont émancipés.

Il n’est pas obligatoire de faire un contrat écrit pour ce type de contrat sauf si c’est un contrat à durée indéterminée intermittent ou à temps partiel, ou si la convention collective l’exige. C’est le seul contrat à temps plein a pouvoir être non écrit. Si il n’y a pas de contrat écrit le contrat à durée indéterminée s’obtient pas la preuve d’un lien de subordination su salariés envers l’employeur et de l’exécution d’une prestation de travail moyennant rémunération.

S’il n’y a pas de rédaction écrite du contrat, l’employeur doit remettre au salarié un document écrit précisant :

 La date d’embauche

 Les références de l'organisme de Sécurité sociale

 Les coordonnées de l'entreprise

 Le lieu de travail

 La fonction occupée

Le contrat de travail à durée indéterminée doit être rédigé en français et si un mot étranger apparait, ce mot doit être expliqué dans le contrat de travail. Dans le cas ou le salarié est étranger, une traduction du contrat dans une langue autre que le français est possible sur demande du salarié.

L’employeur peut mentionner dans le contrat des éléments tel que : la qualification, la fonction, la durée de travail, le salaire, les primes ou encore la durée de la période d’essaie.

Le contrat à durée indéterminée peut être suspendu sois par le salarié (maladie, accident, grève, …) sois par l’employeur (mise a pied pour raison disciplinaires ou économiques, chômage partiel, …). De plus, si le salarié veut faire un contrat d’apprentissage avec le même employeur, le contrat a durée indéterminée est suspendu le temps de la formation.

B/Le contrat à durée déterminée :

Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée.

Ce type de contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne

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