Les Animaux Doivent-ils Relever Du Droit Des Biens ?

« Après avoir parcouru tout ce qui est relatif aux personnes, nous nous sommes préoccupés des biens ». Le propos de Portalis nous donne une idée de la représentation du code civil. En l’espèce, le code civil opère une distinction entre les personnes et les choses en deux catégories bien distinctes. Le droit des biens est une matière aride du code civil, Monsieur Hervé Lécuyer dans son ouvrage le droit des biens de l’édition Dalloz défini le droit des biens comme des choses qui ne sont bien qu’a partir du moment au sens juridique du terme ne serait jamais les choses mais uniquement les droits que portent sur cette chose. Il y a dans la notion de biens une diversité. En d’autre terme il existe donc une classification des biens. La principale distinction se trouve dans le premier article du livre 2 du code civil à l’article 516, celui-ci dispose que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». L’animal fait parti de cette distinction. En l’espèce, l’animal se définit comme un être vivant organisé, doué d'une sensibilité et capable de mouvement. Or, le code civil ne considère pas les animaux comme des êtres vivants mais comme des « biens meubles » capables de se mouvoir d’eux mêmes mais aussi comme des « immeubles par destination ». Dès lors se pose la question de savoir si les animaux doivent relever du droit des biens. Lorsqu’on évoque les droits des animaux, on remarque qu’il n’existe pas de parallèle entre les notions. Or les animaux ont bien des droits, il existe une déclaration universelle des droits des animaux publiée en 1978 par l’UNESCO.

Dans l’histoire on constate que la notion d’animaux titulaire de droits a évolué selon les époques. En l’occurrence le chat en Egypte était un animal sacré auquel on rattachait une signification de protection. Mais aussi, la vache en Inde est un animal sacré, la vache est comme une « mère universelle ». L’animal était réellement au centre de la société dans cette période. D’un point de vue plus religieux, il faut noter que les premiers chrétiens étaient végétariens, marque de respect et d’amour pour les animaux. La fin du "Christianisme intérieur", les Chrétiens, qui se montraient fidèles à leurs idéaux, refusaient de manger la viande, furent torturés et contraint a se mettre au service de la guerre et a manger des animaux et boire des boissons alcoolisé. Au moyen âge, le docteur Thomas d’Aquin fut a l’origine par sa philosophie pour qui l’animal n’ait pas d’âme, il fut l’instigateur de l’inquisition obligeant les chrétiens libre d’abattre les animaux. Les sévices et les procès fait aux animaux ont cessé après le 17ème siècle. Même si pour de nombreuses associations, la condition animale est peu enviable au XXIème siècle. Il est vrai que de nombreux propriétaires d’animaux les abandonnent à la proche des vacances estivales sur le bord des routes. Des associations agissent pour lutter contre les sévices faits aux animaux. On compte notamment la SPA, 30 millions d’amis, ANDA, Brigitte Bardot.

Les animaux doivent relever d’un droit, l’actualité plus que florissante nous démontre bien la nécessité d’un droit bien réel pour les animaux. En l’occurrence l’affaire qui a secoué Marseille, avec un dénommé Farid de la Morlette qui a torturé un chat en le lançant sur une barre d’immeuble. Ce fait divers, relate la nécessité de faire apparaître une vraie législation pour les animaux. Mais ce débat revêt un certains nombres de difficultés notamment entre les plus ardents défenseurs de la condition animale et ceux pour qui l’animal doit rester secondaire par rapport a la condition humaine. Tout l’intérêt de ce sujet concernant les droits des animaux est de savoir où en est le législateur tant du point de vue des droits aux animaux, que de leur statut juridique.

Il faut alors se demander si les animaux ont réellement des droits et d’étudier leur nature. Il faut également analyser leur statut dans l’ordre juridique français, ainsi constater la place occupée dans notre système juridique.

Ainsi il serait intéressant de voir la place de l’animal dans le mode juridique actuelle ?

Dans une première partie, nous observerons la complexité d’une application du droit des biens aux animaux (I), mais qu’il est nécessaire de modifier les droits des animaux (I).

I. La complexité de l’application du droit des biens aux animaux.

Le livre 2 du code civil intitulé « des biens et des différentes modification de la propriété » qualifie le statut de l’animal. En l’espèce le code civil considère celui-ci comme un « bien meuble » capable de se mouvoir d’eux mêmes mais aussi comme un « immeuble par destination ». En l’occurrence nous observerons que le statut des animaux ne permet pas leurs assimilation à des biens (A), et qu’une technique juridique permet leur personnalisation (B).

A. Le statut des animaux ne permet pas leurs assimilations à des biens.

• La reconnaissance d’une sensibilité aux animaux :

Actuellement le code civil, ne considère les animaux comme des êtres vivants mais comme des « biens meubles » ou « immeuble par destination ». Cette définition démontre bien que l’animal n’a pas la considération qu’il devrait avoir. Or le droit pénal et le droit rural ont entamé une refonte, en l’espèce « tout animal est un être sensible et doit en conséquence être traité comme tel. » L’animal est un être sensible qui suscite une certaine sollicitude du droit. En l’occurrence le droit français a donc reconnu des droits aux animaux.

Exemple : limiter la souffrance des animaux dans les abattoirs, laboratoires, transport. D’autre part limiter les expérimentations faites sur les animaux.

Ainsi contrairement aux meubles, et immeuble les animaux possèdent une réel sensibilité. Donc il serait tortueux, d’admettre que les animaux doivent relever du droit des biens.

• La reconnaissance d’une protection.

D’autre part, une loi interdisant d’abandonner les animaux domestiques, voté en 1976. Cette loi protège l’animal pour lui même y compris contre son maître. Autrement dit ce n’est plus une chose appropriée. Donc le droit de propriété sur l’animal est nuancé ici, il n’est qu’imparfait en ce qui concerne les animaux.

Exemple : Pour mettre à un mort un animal il faut suivre des règles établies par les codes. Selon l’arrêté du 31 Juillet 2012 relatifs aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant

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