Le Juge Annonce-t-il Le Droit

On connaît la formule désormais célèbre de Montesquieu dans son récit de L’esprit des lois: « Le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi »

D’après l’écrivain et philosophe, le juge est à la loi ce que la bouche est à l’homme. Le juge ne se verrait ainsi reconnaître aucune liberté d’interprétation. Par conséquent la loi est une parole que le juge se contente d’énoncer.

Si le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi, le juge n’a donc pas plus de liberté ni d’autonomie à l’égard de la loi que n’en a une bouche quand elle prononce les paroles de l’homme qui les conçoit.

On en conclut que d’après cette citation le juge n’est guère qu’un instrument judiciaire du pouvoir législatif.

Mais cette citation est-elle conforme aux réalités du droit et au rôle exact que tiennent les juges.

La problématique est donc de distinguer le vrai du faux, le juge est-il réellement la bouche du droit, ou la réalité était-elle justement tout à fait différente ?

Pourtant on ne peut nier que le rôle principal du juge est bien de ne pas être un législateur et de donc simplement prendre des décisions à la lumière des textes législatif et règlementaire applicables. (A)

Cependant on reconnaît que une même loi est souvent interprétée d’une différente manière en fonction du pays et du juge. On retrouve ce phénomène notamment dans l’interprétation de l’article 1384 du Code civil sur la responsabilité du fait d’autrui, où la France, la Belgique et le Luxembourg en ont fait une constations distincte.

Ainsi on ne peut nier un pouvoir législatif indirect du juge, obliger de donner une décision, il interprète la loi à sa façon (B).

I. Le juge dit le droit

Auparavant, lors de l’ancien régime français, le juge était doté d’un pouvoir législatif fort, il bénéficiait d’une grande liberté d’interprétation de la loi et disposait donc d’une importante marge d’appréciation. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, c’est après la révolution française et la mise en place de la séparation des pouvoir que ce rôle fut amoindri (A). Sans oublier L’article 5 du code civil, qui lui aussi délimite le rôle du juge. (B).

A. la séparation des pouvoirs.

La peur d’un gouvernement dit de juges a accéléré la nécessité de la séparation des pouvoirs, cette dernière a donc grandement limité la suprématie des juges.

La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans « L'Esprit des Lois ». On distingue ainsi trois pouvoirs, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Le juge, ainsi que les magistrats, sont représenté dans le pouvoir judiciaire. Pouvoir qui a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionner son non-respect. Les juges et magistrats, se fondent sur les textes de lois pour rendre des décisions.

Il est décréter que les Tribunaux ne peuvent créer le droit, cette fonction étant laissé au législateur, plus précisément au Parlement. C’est justement cette limitation qui fût nécessaire pour limiter l’excès de pouvoir et donc, dès 1804, inscrite dans l’Article 5 du code civil français.

B. L’interdiction de règlementer

L'article 5 du Code civil dispose, "il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises". Cela signifie que le juge ne peut décréter la loi, créer le droit. Il doit se contenter d'appliquer la loi issue du pouvoir législatif.

Aussi, le juge ne peut que trancher le litige qui lui est soumis et ne peut proclamer une règle générale. Le principe est rappelé́ dans l'article 1351 du Code civil, qui limite l'autorité des jugements : "L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement". Cela signifie que l'autorité de la décision ne s'attache qu'au dispositif de la décision, par lequel le juge constate, ordonne ou condamne et non aux motivations du juge par lesquelles il relate son raisonnement juridique et donne son interprétation de la règle de droit. Cela signifie également que la décision a un effet relatif : elle ne lie que les parties entre lesquelles elle intervient.

Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce qu'il s'agit d'un problème nouveau que personne n'avait envisagé. On peut alors estimer que le juge a pour rôle de faire évoluer le droit résultant d’un texte écrit, figé. De plus, le contenu de la loi n'est pas toujours clair. Donc, dans le cas, le juge doit interpréter la loi.

II.

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