Le recrutement

Dossier 1 : Le Recrutement

1/ A quelles obligations légales l’entreprise doit elle se soumettre lors du recrutement de deux salariés ?

Le contrat de travail est le cadre juridique organisant les relations entre les employeurs et les salariés. Seule l’existence d’un tel contrat permet l’application de la législation du travail.

Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à fournir une prestation à une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération.

2/ Listez les éléments à faire figurer dans les deux annonces d’offre d’emploi.

La non discrimination, intitulé de poste, présentation de l’entreprise,

Profil recherché : formation, connaissance, expériences.

Contrat proposé, rémunération proposé, contact.

Proposition pour annonce :

Offre d’emploi Technicien fabricant deviseur (H/F)

La SA Impressions couleurs recherche un technicien fabricant deviseur, vous serez en charge d’effectuer des analyses technique, la fabrication. Respect de la qualité, la productivité et délais. Diplôme : BTS industrie graphiques, jeune diplômé bienvenue. Si ce poste vous correspond, écrivez à M.Pierrat.

Offre d’emploi Imprimeur (H/F)

La SA Impressions couleurs recherche un imprimeur. Vous assurez la conduite de machines, surveillance de tirage, qualité. La station debout constante. Vous êtes soigneux, avec une bonne vue. Vous possédez une expérience réussie de 2 ans avec un diplôme Bac Pro Production imprimée ou BTS de la Communication et des industries graphiques. Contact : M. Pierrat.

3/ M.Pierrat souhaite fidéliser ces deux nouveaux salariés car il sait qu’il devra les former comment peut il faire ?

- Pour qu’un salarié soit opérationnel, une entreprise doit investir du temps et de l’argent. Parmi les outils on peut penser aux avantages sociaux, chèque emploi, plan d’épargne d’entreprise.

- La formation pour la société est un outil de motivation importante. C’est le faire évoluer. Lors de c’est formation professionnelle avec des organismes ou avec M.Pierrat améliorera la motivation des salariés et par la même de les fidéliser.

4/ M. Pierrat voudrait empêcher le technicien chargée des devis de travailler pour un de ses concurrents. Quelle clause doit-il insérer dans son contrat ?

M.Pierrat doit insérer une clause de non concurrence insérée au contrat de travaille, elle apporte une limitation au salarié d’exercer un autre emploi.

DOSSIER 2 : LE LICENCIEMENT

1/ Relevez les faits et les arguments des parties.

Les faits : M. X a été licencié le 24 sept 2004 pour faute grave pour avoir été surpris entrain de fumer dans les locaux de l’entreprise ; que, contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud’homale.

Argument des parties :

M.X avait fumé librement jusqu’au 1 jan 2003 comme tous les fumeurs de l’entreprise, qu’il était dépendant du tabac, qu’il n’avait pas la possibilité de sortir de l’entreprise pendant son temps de pause pour aller « griller une cigarette » à l’extérieur et que l’employeur avait refusé la mise en place d’un espace réservé aux fumeurs.

L’employeur : Violation d’une interdiction de fumer justifiée par la sécurité des personnes, imposée en raison du risque d’incendie. De plus de nombreux panneaux d’affichage sont disposés

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