Le divorce

I. Le refus de l’annulation pour dissimulation d’une liaison avant le mariage

A. L’indifférente liaison entretenue avant le mariage: le résultat de l’absence du devoir de fidélité anté-mariage

- devoir entre mariage mais pas concubinage et PACS

- cette relation a été passée avant

- limite: faut pas démontrer perdure après le mariage -> divorcer pour faute.

B. L’indifférence de la dissimulation de la liaison: le résultat de l’absence de devoir de loyauté avant le mariage

- le passage de la Cour: ne constitue pas une tromperie => faut expliquer: deux vices de consentement: pas le dol-> pas pu admettre l’annulation. => le seul cas: s’il crée en même temps l’erreur.

- la cours d’appel a faute

- la Cour de cass: droit de relation avec les autres & droit de dissimulation avant le mariage

II. La consécration d’une interprétation stricte de l’erreur sur la qualité

A. L’application rigoureuse du double critère de l’erreur

- le premier moyen que la cour d;appel: que la recherche si subjectivement essentiel -> rejet le pourvoi psk la cour d’appel souverainement apprécier

- odj, pas de devoir de fidélité avant le mariage, pas objectivement essentiel

- subjectivement: la religion de la femme: pas forcément un élément. Mais si deux conjoints ont la même religion-> peut être sanctionné=> l’opportunité de la solution

B. Le désir prétorien(du juge) natif de sauvegarde du mariage

- malgré dissimuler, pas d’annulation. Juge du fond-> sauvegarder le mariage psk c’est une institution

- le cour d’appel: le mariage peut changer les hommes

- ne réalité: le divorce est ouvert

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