Le contrat de transport de personnes.

Le contrat de transport de personnes

Le contrat de transport et celui par lequel un transporteur professionnel s'oblige à assurer le déplacement d'une personne et de ses bagages moyennant le paiement d'une certaine somme.

Les obligations des parties

Les obligations du voyageur

● Payer le prix du transport

● Respecter certaines consignes : voyager dans la classe prévu, se plier aux consignes de sécurité etc.

● Respecter les règles spécifiques en transport international : être en possession des documents oubliés à toi.

● Se plier aux règles douanière

Lles obligations du transporteur

● Assurer le déplacement de fois respecter les horaires, les conditions de transport etc.

● Assurer la sécurité des voyageurs : c'est l’obligation principale, le voyageur doit arriver sain et sauf

● Informer le voyageur : informer les passagers sur ses droits : en ce qui concerne le transport aérien le client doit connaître la compagnie qui assurera le vol.

La responsabilité du transporteur

La responsabilité en cas d'incident

Le transport n'a pas eu lieu : a priori le transporteur est responsable. Il est tenue de disposer d'un matériel en bon état mais peut annuler le transport pour des raisons de sécurité tenant à des intempéries grave.

En cas d'annulation du vol par exemple accompagner doit aux clients une information sur ses droits, une prise en charge est une indemnisation comprise entre 250 600 € selon la distance du vol.

C'est des passagers sont refusé en raison de surbooking, la compagnie aérienne dois faire appel à des volontaires avec indemnisation, prendre en charge des clients.

Retard

Les convention de Varsovie ou de Montréal impose une présent charge une indemnisation du client si les retards dépasse deux trois ou quatre heures selon la distance des vols. Néanmoins le transporteur n'est pas responsable en cas de circonstances exceptionnelles.

La perte ou détérioration des bagages : le transporteur des responsables que des bagages confier. En cas de perte les compagnons européenne a des Venise le préjudice dans la limite de 1220 €. Quant aux autres compagnies, elles tiennent compte du poids des bagages à raison de 20 € par kilo. Si les bagages endommagé, indemnisation se fera en fonction du préjudice, sachant qu'il y a toujours un plafond d’ indemnisation.

La responsabilité en cas d'accident

En matière de sécurité, le transporteur est tenu par une obligation de résultat pour tous les accidents survenus pendant le transport mais aussi pendant les opérations de monter et de descentes.

Le voyageur blessé n'est donc pas obligé de prouver une faute du transporteur. En revanche pour les accidents survenus dans l'aéroport ou sur le quai de la gare,

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