Le concept d’obligation

Le concept d’obligation est une notion ancienne et comme pour de nombreux autres concepts, il faut remonter au droit romain. A Rome il n’existait pas de droit des obligations, les romains étaient des gens pratiques, concrets, Ces romains ont construit une pratique du contrat mais en aucun cas une théorie. Le droit des obligations en tant que droit théorique, abstrait va apparaître beaucoup plus tardivement puisque on date la naissance de ce droit des obligations à la fin du 17ème, au début du 18ème. Ce sont deux juristes français qui les premiers vont présenter cette théorie générale des obligations (Domat, Pothier). Ils vont faire une sorte de synthèse, de combinaisons tout à la fois de règle religieuse issue du droit canoniques, on va utiliser aussi des règles de droit romain issus du code justinien on va aussi utiliser des éléments de la philosophie du droit naturel. Et ces deux personnes là, Domat et Potier vont faire une synthèse de cette théorie des obligations qui va être copiée par les rédacteurs du Code Civil. En effet, le livre III du Code Civil présente les différentes manières dont on acquiert la propriété. Pour les rapports individuels, c’est le droit des contrats prévus entre les articles 1120 et 1369 du Code. Pour les rapports conflictuels ces rédacteurs du Code ont ensuite élaboré le droit de la responsabilité qui commence avec l’article 1382. Entre les contrats et les délits ces rédacteurs du Code ont réservé une place à ce qui n’est ni un contrat ni un délit, mais un quasi-délit. Ce classement est le fruit d’une longue évolution que l’on va essayer de retracer.

Qu’est-ce qu’une obligation ?

Une obligation est un lien qui impose aux individus une certaine contrainte. Cette définition large peut s’adapter à tout sorte d’obligations qu’elle soit juridique, morale ou de simple convenance Sur le plan juridique, l’obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne peut être tenue de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose. Cette définition juridique provient directement du droit romain mais c’est une définition tardive et c’est seulement au 6ème siècle après JC sous le règne de l’empereur Justinien qu’apparaît cette définition. Il avait fait rassembler dans un manuel d’enseignement l’ensemble des définitions, l’ensemble des classifications qui auparavant étaient dispersées un peu partout. Cette compilation c’est ce que l’on appelle les institutes qui datent de 533 après JC et c’est pour la première fois qu’apparaît la définition de l’obligation est lien de droit par lequel nous sommes tenus de payer quelque chose à quelqu’un en vertu du droit de notre cité. Cette première définition va vite paraître incomplète parce que l’objet de l’obligation ne se réduit pas simplement à un paiement. Et en 533, une seconde définition va être donnée et se retrouvera dans le digeste qui était en fait une compilation regroupant les opinions des juristes les plus fameux, les plus importants du droit romain classique. « La substance des obligations ne consiste pas à nous rendre propriétaire d’une chose ou titulaire d’une servitude mais à astreindre une autre personne envers nous soit à transférer la propriété soit à faire, soit à fournir quelque chose.

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