Le code de la consommation

1) Il reproche (le demandeur l'association VFC – que choisir) au défendeur, la société Darty et fils de ne pas respecter l'article L-121-1 du code de la consommation. La société Darty à-t-elle respecté l'article L-121-1 du code de la consommation ?

2) Les acteurs juridiques sont : L'association VFC – que choisir, le demandeur et le défendeur, la société Darty et fils. Le demandeur reproche au défendeur de violer le code de la consommation car la société du défendeur vend des ordinateurs aux consommateurs. L'accepteur n'a pas la possibilité de renouer à ces logiciels moyennement déduction du prix qui correspond a leur licence d'utilisation.

3) La décision qui à était étudiée est passé à la cour de cassation Première chambre civiles par la cour d'appel de Paris, puis à était envoyée devant la cour d'appel de Versailles

4) Les arguments du demandeur : Le défendeur viole l'article L 121-1 du code de consommation en vendant leur ordinateurs avec des logiciels sans le choix de l’acquéreur correspondant et leur licence d'utilisation sans indiquer le prix de ces logiciels installés.

Les arguments du défendeur : La société n'a pas fournis les informations relatives aux conditions d'utilisations relatives des logiciels. De telles informations ne se prétent pas à la consommation nécessairement limité que peut effectuer un magasins non spécialisée et qu'il importe essentiellement que le consommateur moyen soit aisée. Que les ordinateurs proposées a la ventes soit équipées de cerntain logiciels précisement identifiée, ce qui lui permet, le cas échéant de ne cueillir par lui même des renseignement plus approfondie.

5) Le raisonnement juridique que la cour de cassation a tenu dans cette affaires est que ces informations, relatives aux caractéristiques principales d'un ordinateur équipé de logiciels d'exploitation et d'application sont celles que le vendeur professionnel doit au consommateur pour leur permettre de prendre une décision en connaissance de cause. Les fondements juridiques sont le cour d'appel à violer le texte «  Le 4eme paragraphe est un texte écris par la cour d'appel et s'appuie sur l'article L 121-1 du code de la consommation.

6) La cour de cassation décide de cassé et d'annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 26 novembre 2009 entre les parties par la cour d'appel de Paris.

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