Le Statut des personnes aux travail

Le statut des personnes aux travail

L’activité professionnel est soumise à des grands principes :

- Des libertés constitutionnelles :

• La liberté du travail (choisir de travailler ou de ne pas travailler)

• La liberté de choisir le type d’emploi et d’employeur

• La liberté d’entreprendre ; commerce et industrie ( activité économique)

- Choisir d’avoir une activité économique, choisir ses contrats, salariées, clients, fournisseurs…

- Choisir sa structure : Entreprise, société, association…

• La liberté d’établissement

- Choisir le lieu, le pays où s’installer, les filiales…

- Des libertés communautaire :

- Liberté de circulation (Espace Schengen hommes/ marchandises/ capitaux)

- Liberté d’établissement

I/ Le régime juridique du salarié ( Secteur privé)

Pour être salarié il faut avoir un contrat de travail. Pour le compte d’un PP ou PM mais du secteur privée. Cette activité s ‘exerce grâce à un contrat, le contrat de travail dans lequel l’employeur fixe aux employeurs ont des obligations :

- Obligation d’exclusivité

- obligation liées aux résultats

- Obligation de confidentialité

- Obligation de travail

Mais également réglementées par le code du travail

Avantages :

- Ont choisi l’employeur qu’on veut

- Ont choisi le lieu

- Ont choisi l’activité

- Ont négocie le salaire tous les ans

- La Mutuelle

- Protection sociale, sécurité social

- Participation, intéressement

- Ticket resto/ primes sur les produits

Inconvénients :

- Licencier en fonction de l’activité économique

- Pas d’augmentation obligatoire

- Marché du travail

- Pas toujours du travaille

- Pas de sécurité d’emploi

- Hiérarchie, subordination

II/ Le statut de l’indépendant

C’est le statut des personnes qui sont des entreprises individuelles, EURL, EIRL et micro-organisme. Qui peuvent être soit des artisans, soit des commerçants, soit des professions libérales. Dans tous les cas, ils font parti du secteur privé et ils sont leurs propres patrons donc pas de liens de subordination.

Profession libérale → Il s’agit d’une activité dans lequel le professionnel pratique une séance, une technique ou un art. Il faut forcement un diplôme avec du travail intellectuel (ex: médecin, architecte, expert comptable, commissaire, notaire,…). Les professions libérales doivent donc être créer en EI mais elles doivent également être inscrites professionnellement (ex : médecin inscrit à l’ordre des médecins, ordre de l’expert comptable…) à qui ont leur donne un numéro d’existence professionnelle. La plupart des professions libéral sont réglementées, il faut procéder un diplôme.

Le commerçant → c’est un PP ou PM, qui fait des actes de commerce (acheter pour vendre), à son nom et pour son propre compte (ex : agence de voyage (TO, camping, restaurateur…)) : Tout le monde ne peut pas être commerçant :

- Les incapables ; un mineur, un majeur incapable

- Les interdictions : commit des crimes, des délits, fraudes fiscales

- Les incompatibilités : fonctionnaires, notaires, avocats

- Les étrangers hors espace Schengen,

...