Le Silence Lors De La Formation Du Contrat

LE SILENCE LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT

« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles. » Cet adage de Loysel est très significatif de la place de la parole dans le droit, elle signifie que les hommes s’engagent lorsqu’ils donnent leur parole. Cela laisse peu de place au silence en droit, et notamment en droit des contrats. Malgré cela les points de rencontre entre le silence et le droit sont multiples.

Le silence se définit comme une absence de bruit, comme le fait de se taire de ne pas parler, c’est ces définitions que l’on trouve dans le dictionnaire. En matière juridique certains auteurs sont venu définir le silence et notamment le Doyen Breton qui définit le silence comme « l’attitude de la personne qui non seulement ne dit rien, mais demeure dans une abstention complète ». Cette définition juridique intervient dans le cadre de la formation d’un contrat, pour qu’un contrat soit effectif, il faut qu’il ait été valablement formé, et pour cela certaines conditions sont préconisées.

En droit selon l’article 1108 du code civil pour qu’un contrat soit formé « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans l'obligation. » On va particulièrement s’intéresser au consentement, car c’est à ce stade que le silence peut jouer un rôle.

Ainsi on trouve l’échange des consentements, c'est-à-dire la rencontre entre l’offre et l’acceptation, l’offre doit être une proposition ferme de conclure à des conditions précise un contrat déterminé, l’offre ne peut être silencieuse, il en est autrement pour l’acceptation qui est l’agrément pure et simple de l’offre par le destinataire, l’acceptation suffit à former le contrat, elle peut être faite de manière express, tacite ou bien silencieuse.

Ensuite pour que le contrat soit valablement formé, il faudra que le consentement soit donné de manière intègre, si ce n’est pas le cas on parlera alors de vice de consentement. L’article 1109 du code civil évoque ce point, en regroupant 3 cas de vice de consentement, l’erreur, la violence, et le dol. Ici c’est le dernier des cas qui est intéressant, car il se définit comme les manœuvres frauduleuses émanant intentionnellement d’un contractant et ayant déterminé son partenaire à conclure le contrat. Il peut se manifester par des manœuvres, mais aussi selon la jurisprudence par le mensonge ou la réticence.

Ayant vu que le silence peut se retrouver à différents moment dans la formation du contrat, on peut se demander alors si la place du silence ne tend pas à s’accroitre du fait des différentes évolutions jurisprudentielles ?

On pourra alors voir la place de plus en plus considérable que le silence occupe dans l’acceptation (I) pour ensuite évoquer le silence en tant que vice de consentement (II).

I. Le silence dans l’acceptation

Le principe posé est celui selon lequel le silence ne vaut pas acceptation en droit français (A), néanmoins certaines mesures sont venu déroger au principe, et tendent de plus en plus à laisser une place au silence dans l’acceptation (B).

A/Le principe : Le silence ne vaut pas acceptation

« Qui ne dit mot consent » est une maxime qui aujourd’hui n’a plus vraiment de sens. Effectivement admettre que l'acceptation puisse résulter d'une absence de manifestation de volonté, risquerait de conduire à la création d'une obligation contre la volonté de l'obligé. Le consentement ne serait alors pas présent dans le contrat. Ainsi en droit français c’est le principe selon lequel le silence ne vaut pas acceptation qui prévaut. C’est un arrêt du 25 mai 1870 pris en chambre civile, qui a énoncé le principe selon lequel « le silence de celui qu'on prétend obliger ne peut suffire en l'absence de toute autre circonstance pour faire preuve contre lui de l'obligation alléguée ». Ainsi en d’autre terme, le silence ne vaut pas, à lui seul acceptation, que l’on se trouve dans une relation précontractuelle ou contractuelle.

Néanmoins dans l’arrêt du 25 mai 1870, un tempérament est déjà admis par la formule « en l’absence de toute autre circonstance ». Ainsi on peut voir que certaines exceptions sont admises.

B/Exception : Le silence vaut acceptation

On dénombre 5 exceptions faite au principe. Tout d’abord c’est le cas lorsqu’un texte particulier prévoit que le silence vaut acceptation, on peut donner l’exemple des contrats d’assurance ou bien des contrats de travail. Ensuite lors d’un usage professionnel habituel et constant le silence peut valoir acceptation. C’est aussi le cas lors des relations d’affaires suivies

...