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Le Portage

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Par   •  3 Janvier 2015  •  448 Mots (2 Pages)  •  661 Vues

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Le portage salarial

Se mettre à son compte peut être est une aventure des plus risquées, elle est particulièrement pour toute personne qui envisage de quitter son emploi pour exercer une activité en tant que travailleur indépendant ou entrepreneur individuel. Le portage salarial peut représenter une alternative idéale. Nous allons essayer de comprendre ce qu’est le portage salarial, sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Légalisé avec la loi du 25 juin 2008, le portage salarial concerne aujourd'hui en France environ 30 000 salariés pour un chiffre d’affaires de 210 millions d’euros.

Le portage salarial est basé sur une relation entre trois partenaires économique.

L’entreprise de portage met à disposition d’une entreprise cliente un salarié dit « Porté » et le rémunère elle-même en tant qu’employeur.

L’intervenant signe avec la société de portage une « Convention de portage » qui fixe les modalités les modalités d’accueil de l’activité de l’intervenant dans la structure juridique de la société de portage.

Sur le terrain, le professionnel est libre de prospecter sa propre clientèle, de négocier les termes de son intervention.

L’intervention définit, deux contrats sont établis entre :

La société de portage signe avec le client de l’intervenant : un contrat de prestation.

Puis simultanément l’intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur.

La société de portage facture le client de l’intervenant, gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire.

C’est la société de portage qui va assurer toute la gestion administrative et comptable des missions, ce qui va faciliter le quotidien du salarié « porté ».

Sa spécificité en termes de statut juridique :

C'est un acte juridique qui se situe en dehors du contrat de travail, car elle est signée avant le contrat de travail, en dehors de tout lien de subordination pour organiser ce qui est au départ, une relation d'affaire entre prestataire.

Pour le salarié porté, le portage revient à travailler comme un travailleur indépendant avec le statut de salarié.

Le portage salarial se démarque de l’intérim par deux critères :

- L’action commerciale est faite par l’intervenant

- L’intervenant n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise cliente

Son intérêt :

Le portage salarial présente de nombreux avantages pour l’entreprise de portage et pour le salarié.

Pour le salarié :

- L’autonomie dont dispose le salarié « porté » dans le cadre de sa mission, la fréquence de ses missions.

- L’absence de formalités administratives pour le salarié

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