Le Fonctionnement Des Institutions

Chapitre 3 : le fonctionnement des institutions

Manière dont fonctionnent les institutions, l’équilibre des pouvoirs ?

Le fonctionnement des pouvoirs repose aussi sur l’activité normative de chacun des organes.

Manière dont l’activité normative du parlement est assurée.

Section 1 : l équilibre des pouvoirs

En 1958, compte tenu des dysfonctionnements précédents, la volonté des constituants a été de rendre plus fonctionnel le système en le rééquilibrant. Cela se traduit par la notion de rationalisation du régime parlementaire entendant comme un ensemble de techniques juridiques destinées à encadrer les relations entre l’exécutif et le législatif, encadrer la responsabilité politique du gvt de sorte à préserver l’autorité de ce dernier. C’est le but affiché. Contraindre et limiter le parlement par des règles juridiques, par des règles constitutionnelles. Toutefois, si cela semblait être une réelle volonté d’équilibre, incontestablement, l’équilibre s’entendait aussi par un président de la république en capacité d’agir donc un président qui domine l’exécutif et un président qui peut être aussi le centre du pouvoir politique. Aussi au-delà de la mention de rationalisation, il y a aussi incontestablement la volonté d’un régime parlementaire dualiste càd des relations au sein de l’exécutif très spécifiques dont au moins dans les années 60, on voulait faire dépendre le rôle du PM en fonction du contexte.

A partir des années 80 des périodes un peu nouvelles, ce sont les cohabitations qui laissent à réfléchir une autre relation au sein de l’exécutif. D’où pour illustrer cette notion d’équilibre des pouvoirs, on va réfléchir au président, gvt avec à sa tête PM et le législatif.

Par 1 : relations entre le gvt et le président

On a déjà bcp d’éléments composés du président, chef d’état, irresponsable politiquement, doté de compétences sur la base de deux principaux articles qui sont les articles 5 et 19. L’autre tête de l’exécutif : le PM et son équipe gouvernementale, disposant d’une certaine légitimité et de compétences prévues aux articles 20 et 21 de la C°. Ce qui va nous intéresser c’est de discuter des relations, des relations sur la base juridique mais aussi des relations dans leur contexte politique.

Depuis 1958, contexte de la collaboration entre président de la rép et le gvt dans une formule hiérarchique càd un président qui domine et un PM qui lui sont soumis.

Deuxième contexte : collaboration marquée par la dyarchie. Deux têtes légitimes et deux pouvoirs d’action différents, c’est le coexistence juridique. Ce double contexte s’observe à divers moment s des relations au sein de l’exécutif et on va utilise ces moments pou utiliser ces relations. Le 2ème moment c’est la désignation et la fin de fonction du gvt. Le 2ème moment important c’est la vie du gvt ou l’action du gvt.

1) La désignation et la fin de fonction du gvt

On sait où cette relation s’organise. C’est l’article 8 de la constitution. C’est le cadre juridique de la nomination du PM qui dépend du président. Il faut préciser les contextes politiques.

a) Les conditions politiques de la nomination du PM et de ses ministres

La nomination du PM :

L’article 8 alinéa 1 précise : le président de la république nomme le PM. Permet d’envisager que le président dispose d’une grande latitude. Les contraintes viennent du contexte politique donc on a deux hypothèses : elles ont existé en France et elles donne tune lecture précise, une interprétation précise.

Première hypothèse : le président dispose d’une majorité à l’AN. Le président nomme le PM. Il va donc nommer dans sa majorité le PM. Dès lors s’instaure une hiérarchie au sein de l’exécutif. Depuis que le président est élu au suffrage universel, cette hiérarchie va de soi. Hiérarchie, contour d’un président qui a tout pouvoir et d’un PM qui exécute. L’histoire regorge d’exemple pour monter que le président nomme le PM. Pompidou est ainsi nommé Président et n’était pas parlementaire. Giscard d’’Estaing nomme Raymond Barre.

D’ailleurs cette subordination peut se repérer au moment où le président de la république décide de se séparer de son PM. Dans les relations hiérarchiques le PM peut démissionner  hiérarchie incontestable.

Pas de majorité à l’AN, période de cohabitation. Le Président nomme le PM, il choisit maintenant le PM selon la majorité à l’AN, dans la majorité de l’AN. S’il ne choisit pas un ministre issu de la majorité, dysfonctionnement.

Le président peut aussi démissionner dans ce sens.

Le président va donc choisir le PM au sein de cette majorité et donc exécutif avec un bicéphalisme d’un nouveau genre, plus hiérarchique mais dyarchique et cela même si le président est doté d’une légitimité très forte. Son choix est donc limité, réduit. Les exemples des trois cohabitations en témoignent. Choix se porte sur la majorité Jacques Chirac dans la première, dans le 2ème cas il ne nomme pas véritablement le chef de la majorité.

Nomination des autres ministres :

Article 8 alinéa 2. Précise que sur proposition du PM, le président nomme les autres membres du gvt. La lecture invite là aussi à une relation entre les deux. Une sorte de principe qui va être fonction du contexte politique et puis on va discuter de la compo du gvt. Q° de l’article 49 alinéa 1.

Décline selon 2 hypothèses : majoritaire ou cohabitation.

En période de fait majoritaire, l’alinéa 23 de l’article 8 se lit comme le président disp

.0ose de toute l’attitude pour organiser son gvt que lui propose de manière formelle le PM. C’est le Président qui a la main sur la composition de celui-ci. Il va lui assigner la tâche d’organiser son équipe au plus près des volontés présidentielles. En réalité dans cette hypothèses, le président va effectuer ses choix, donner ses directives. Pas de discussion particulière, le président impose sa volonté. Le président décide et le PM au mieux fait quelques propositions.

Cohabitation :

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