Le Fit D'autrui Cours

Philippe Brun (livre Responsabilité civile extracontractuelle) LE FAIT D'AUTRUI

Vue générale :

Principe latent, présent « au sein des peuples comme faisant partie de leur inconscient collectif » J.Julien (principe selon lequel une personne puisse avoir à répondre du fait d'une autre est fort ancien)

Notion de responsabilité du fait d'autrui est loin d'être univoque. On peut tenter de justifier d'une manière générale (et partant, d'en fixer les limites), l'obligation faites à certaines personnes de réparer le préjudice occasionné par autrui, en observant qu'une telle obligation est légitime lorsque cet « autrui» était placé sous «  la sphère d'autorité » de celui qu'on condamne . ( N. Dejean de la Bâtie)

C'est en effet plus ou moins nettement l'idée d'une faute personnelle présumée (selon les cas dans la surveillance, l'éducation, le choix de l'auteur du dommage) qu'ont longtemps été fondées ces responsabilités.

Question posée au codificateur était la suivante : si l'obligation de réparer du « civilement responsable » vient seulement s'ajouter, se juxtaposer à celle de l'auteur du dommage, ou si elle doit s'y substituer purement et simplement...

Ph. BRUN : dans tous les cas, et puisque c'est bien encore de responsabilité civile qu'il s'agit, on devrait considérer que la responsabilité du fait d'autrui suppose par définition une « primo-responsabilité »

La plupart de régimes particuliers prévus à l'article 1384 du Code civil reposaient sur une présomption simple de faute mise à la charge du répondant. Ainsi en allait-il de la la responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs, de celle des artisans du fait de leur apprentis, et de celle des instituteurs du fait de leurs élèves. Si les maîtres et commettants, tenus de répondre du fait de leurs domestiques et préposés n'étaient pas admis à faire valoir leur absence de faute, leur responsabilité n'en était pas moins justifiée par une présomption de faute dans le choix ou la surveillance de leur subordonnée.

Une dimension particulière, une tendance marquée à l'objectivation de la responsabilité. Les présomptions de faute ont bien souvent cédé la place à des « responsabilités de plein droit », et plus remarquable encore, un tel mouvement d'objectivation s'est étendu à d'autres conditions de responsabilité. Par exemple de la condition de cohabitation posée en matière de responsabilité parentale qui, dans son acception originaire, revenait à subordonner cette responsabilité à l'exercice de pouvoirs effectifs de surveillance et d'éducation, et que son gauchissement récent a largement vidée de sa substance. Que l'on puisse avoir à répondre en quelque sorte, de la seule implication d'autrui dans une situation dommageable.

En affirmant dans un retentissant arrêt du 29 mars 1991 (Cass. Ass. Plén .29 mars 1991) que la liste des cas de responsabilité du fait d'autrui figurant à l'article 1384 du Code civil n'était pas limitative, et que l'alinéa 1er de cet article, visant « le fait des personnes dont on doit répondre » pouvait fonder d'autres responsabilités du fait d'autrui, la Cour de cassation a largement bouleversé la donne. L'ouverture de l'article 1384 à de nouveaux cas de responsabilité du fait d'autrui se double ainsi d'un phénomène de rapprochement des différents régimes, une sorte de « déspécialisation » préfigurant peut être une future vision en un régime unique.

Le recul général de la place de la faute dans ces différents régimes interdit d'en tirer une summa divisio. (concernant la possibilité d'opérer à un classement fondé sur une véritable typologie). Selon certains auteurs, on peut distinguer subtilement au sein de l'ensemble, les responsabilités de « garantie » et les responsabilités « de substitution ». Mais il n'est pas sur cependant que cette distinction est survécu aux évolutions récentes de la jurisprudence. Proposition possible : les responsabilités spécifiques prévues par le législateur (section 1) et la responsabilité « générique » découverte sous l'alinéa 1er de l'article 1384 (section 2). La question des rapports entre les différentes responsabilités du fait d'autrui (section 3 ).

SECTION 1

LES CAS PARTICULIERS DE RESPONSABILITÉ DU FAIT D'AUTRUI PREVUS PAR LE LEGISLATEUR

A l'article 1384 du Code civil ne sont assurément pas à mettre sur un même plan. La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs et la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés présentent aujourd'hui encore une importance considérable.

Ceux envisagés à l'alinéa 6 en revanche, il ne demeure plus grand chose : le cas des instituteurs n'y a plus sa place puisque , d'une part ceux d'entre eux qui sont membres de l'enseignement public ou d'un établissement privé associé par contrat à l'enseignement public bénéficient d'une substitution de la responsabilité de l'Etat à la leur et que d'autre part, l'alinéa 8 de l'article 1384 dans sa rédaction issue de la loi du 5 avril 1937 subordonne la réparation des dommages causés par leurs élèves à la preuve d'une faute de l'instituteur.

I. La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs :

Article 1384, alinéa 4, dispose que le « père » et  mère , en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux » : subordonnée à la minorité de l'enfant et de la cohabitation, une telle responsabilité était toute entière justifiée par l'autorité conférée aux parents, et par les devoirs d'éducation et de surveillance qu'induit cette autorité. Alinéa 7 du même article dispose que l'obligation de réparer disparaît si les parents démontrent « qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité ».

Si la jurisprudence s'est longtemps conformée à ce schéma général, elle s'en est largement détournée depuis la fin du XXème siècle sous la pression des évolutions sociales.

Le parti pris de la cour

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