Le Conseil constitutionnel est-il légitime ?

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« Le Conseil constitutionnel est-il légitime ?»

Le Conseil constitutionnel est « une arme contre la déviation du régime parlementaire » voilà la 1re raison d’être selon Michel Debré ,aussi qualifier de « chien de garde » de l’exécutif le Conseil Constitutionnel est l’un des organes les plus contestés de la Ve République, à la tête du processus législatif il est le dernier rempart de l’exécutif ; le Conseil constitutionnel instauré par la Constitution de 1958 (Ve République) est chargé en premier temps de veiller au respect de la norme suprême, la Constitution. Son rôle se voit progressivement renforcé et se voit octroyer de nouveaux titres et compétences. Juge de la constitutionnalité, il se prononce obligatoirement sur la conformité à la Constitution des règlements adoptés par les assemblées parlementaires et dans lesquels elles fixent leurs principes d’organisation. Son contrôle est principalement juridique il a la capacité de contenir l’action du Parlement, mais n’a néanmoins pas la réelle possibilité d’agir sur le pouvoir exécutif, il ne peut empiété sur tous les pouvoirs , il contrôle pour l’essentiel les actes législatifs et non ceux de l’exécutif. Il est composé de 9 membres nommés. Reflet d’une réalité politique il est incontestablement politisé, mais ne serait en aucun cas se supplée au contrôle politique des gouvernants, son pouvoir est complémentaire au pouvoir politique.

Du fait de sa composition politiser et de son rôle pouvant être considéré comme à la tête d’une hiérarchie sachant qu’il est garant de la constitution, celui-ci est fortement contesté et qualifié d’injuste ses membres sont nommés, nommé par le Président de la République, le président du Sénat ainsi que celui de l’Assemblé national et non pas par le peuple souverain ce qui constitue un manquement envers celui-ci la ou il sont plus discuté par exemple en Espagne et même en Italie qui eux les désignent non seulement par l’exécutif, mais aussi par le législatif et le judiciaire .

Ce raisonnement nous amène à la question suivante : « Le Conseil constitutionnel est-il légitime ?».

Pour saisir l’enjeu de cette interrogation et y répondre, il convient d’éclaircir l’évolution du Conseil (I) ainsi que celle de sa composition (II).

I/ L’évolution d’un conseil contesté              

Le Conseil Constitutionnel est fortement contesté dès son avènement (A), néanmoins son évolution permettra de le crédibiliser et par conséquent de le légitimer (B).

1. L’avènement du Conseil Constitutionnel

         Le Conseil Constitutionnel voit le jour en 1958, à l’aube d’une nouvelle Constitution le peuple français encore traumatiser par la guerre et l’incompétence de son gouvernement passé voit d’un mauvais œil l’arriver de ce nouvel organe de neuf personnes non élues chargées de contrôler la loi.

Conseil Constitutionnel déjà craint avant son avènement par les juristes français, son homologue américain La Cour Suprême avait été notamment qualifié de « gouvernement des juges » par Édouard Lambert éminent juriste français du 20e siècle toujours d’actualité étant donné que le Conseil souvent dénoncé comme étant la « troisième chambre » non élue.

Aucune compétence n’est requise pour siégé au Conseil il suffit d’être nomme

       De surcroit ce conseil est alors composé non seulement de 9 membres non élus, mais aussi des 2 anciens Présidents Vincent Auriol et René Coty rendant un peu plus vrai m’affirmation du Conseil « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » de ce fait le conseil tant a gagné en légitimité.

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