La société civile et le droit de consommateur.

Introduction

L'action individuelle du consommateur est insuffisante pour lutter de façon efficace contre les pratiques des professionnels. En effet, d'une part, elle suppose que le litige entre professionnel et consommateur soit porté devant un juge, ce qui n'est pas toujours le cas. D'autre part, la décision du juge n'a, sur ce point, que l'effet relatif de la chose jugée. De sorte que le professionnel pourra toujours la maintenir, en comptant sur l'ignorance des autres consommateurs.

Pour cela, le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l'économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur, dans un monde où la protection des droits des consommateurs est devenue l'une des impératives nécessitant une intervention agissante des associations actives qui ont fait partie de la société civile   dans le domaine de la protection des consommateurs pour appuyer le rôle de vigilance des gouvernements sur le marché.

Dans ce sens, plusieurs questions se posent dans ce sens : Qu’est-ce qu’on désigne par  la société civile ? Quels sont ses composantes et comment elle a évolué au fil du temps ? Et quel sont les actions de la société civile en matière du droit de consommateur ?

Pour répondre à ces questions, notre travail va s'articuler autour de deux chapitres qui sont :

Le première chapitre est réservée à l’étude théorique de notre sujet qui révèle sur  les définitions des concepts ainsi de l’évolution de la société civile.

Et le deuxième chapitre, on va présenter les actions de la société civile et par la suite on va donner des exemples sur ses actions menées par la société civile.

SOMMAIRE

INTRODUCTION ……………………………………………………………………………1

SOMMAIRE ………………………………………………………………………………….2

Chapitre 1 : Aperçu sur la notion « Société Civile » …………………………......3

Section 1 : Evolution du concept « société civile »……………………………………………3

Section 2 : La société civile dans un contexte marocain.

Chapitre 2 : les actions de la société civile en droit de consommation

Section 1 : Les actions et les pouvoirs de la société civile au Maroc.

Section 2 : Exemples des actions de la société civile marocaine en droit de consommation.

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

Chapitre 1 : Aperçu sur la notion « Société Civile »

Section 1 : Evolution de la notion « société civile » :

Le terme « société civile » n’est pas nouveau mais son sens a connu une certaine évolution au fil du temps. Plusieurs définitions ont été présentées.

1. Antiquité Grecque et romaine 

• Aristote^[1]

Le philosophe Aristote a désigné le nom de «koinonía politikè» («Société citoyenne», et plus tard, en latin: «societas civilis») qui désigne une assemblée sans hiérarchie dominante, composée de personnes partageant les mêmes points de vue, ce qu’on appelait alors «polis», c’est-à-dire, la société citoyenne ou politique.

La société civile pour Aristote c’est une organisation politique de la société qui surpasse la famille (l’oïkos) et le peuple (l’ethnos).

• Cicéron^[2]

Pour Cicéron, la société civile est la communauté politiquement et juridiquement organisée, par opposition à I‘humanité tout entière ou société du genre humain.^[3]

• A Rome 

Societas civilis désigne la Cité comme groupement d’individus politiquement organisés et la société d’individus qu’elle rassemble. Elle désigne l’association publique et privée des individus dans la Cité.

1. Philosophes chrétiens du Moyen Âge

La société civile est construite par des principes religieux et seuls les chrétiens peuvent en faire partie.

1. Siècle des lumières

• Thomas Hobbes^[4] 

Pour Thomas Hobbes, la société civile est une organisation politique qui protège l’individu de la société sauvage.

• John Locke^[5]

D’après John Locke, les citoyens ont le droit, au titre citoyenne, de se rebeller, si l’Etat ne garantit pas à ce citoyen l’égalité devant le droit, la liberté, l’intégrité et la propriété.

• Charles de Montesquieu^[6]

Il a attribué beaucoup moins à la société citoyenne le rôle de contrôleur de l’Etat que celui d’intermédiaire entre les citoyens et l’Etat. Il y avait, à son avis, deux sphères à bien différencier : celle de la politique, d’une part, et celle de la société citoyenne, d’autre part.

Mais cela n’impliquait pas que la société était apolitique; elle avait, bien au contraire, le devoir de mieux faire connaître et mieux représenter les intérêts des citoyens auprès de l’Etat.

Montesquieu insiste sur le principe de séparation des pouvoirs.

1. Après la révolution française (1789)

• Charles Alexis de Tocqueville^[7]

Alexis de Tocqueville, plus tard, a considéré la société civile comme le lieu de naissance et d’exercice des vertus citoyennes, telles que la participation. Ainsi, pour lui, c’était l’«Ecole de la Démocratie et de la Liberté». Grâce à cette idée, la société (civile) devint de plus en plus une instance politique publique, qui observait et critiquait les agissements de l’Etat.

1. En Allemand

• Georg Hegel^[8]

D‘après Hegel, ce concept désigne un espace indépendant, hors de la sphère naturelle de la famille et de la sphère, plus élevée, de l’Etat : les citoyens peuvent, en tant que personnes privées, y poursuivre leurs intérêts particuliers légitimes (en premier lieu, leurs intérêts économiques), aplanir leurs différends et, dans une certaine mesure, régler leurs affaires. La société civile jouait le rôle, dans la structuration de ses intérêts, d’intermédiaire entre l’individu et l’Etat.

• Karl Heinrich Marx ^[9]

Pour Marx, la société civile est un espace social lentement détaché de l’univers affectif des liens familiaux et au domaine formel de l’Etat bureaucratique à la faveur du triomphe des relations capitalistes de production.

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