La révision Constitutionnelle

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires

du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages (www.anayasa.gen.tr/these.htm).

Première partie

LES LIMITES A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

Après avoir montré, dans le titre préliminaire, que le pouvoir de révision

constitutionnelle est susceptible d'être limité, dans cette partie, nous nous poserons

la question de savoir quelles sont les limites qui s'imposent à l'exercice de ce

pouvoir.

D'abord, si l'on regarde les textes constitutionnels, on découvre tout de suite

que les constitutions elles-mêmes prévoient des limites à leur révision ; c'est-à-dire

qu'il y a des limites à la révision constitutionnelle qui figurent expressément dans

les textes constitutionnels. Ces limites feront l'objet du titre premier de cette partie.

Cependant, quand il s'agit de la limitation du pouvoir de révision

constitutionnelle, certains auteurs ne se contentent pas d'énumérer les limites à la

révision constitutionnelle prévues expressément par la constitution, allant encore

plus loin, ils proposent d'autres limites à l'exercice de ce pouvoir. C'est pourquoi,

nous avons réservé le deuxième titre de cette première partie à l'étude de la question

de savoir s'il y a des limites à la révision constitutionnelle non inscrites dans les

textes constitutionnels.118 LES LIMITES INSCRITES DANS LES TEXTES CONSTITUTIONNELS

A. LES LIMITES MATERIELLES

Si l'on examine les textes, on voit que quelques constitutions interdisent la

révision de certaines de leurs dispositions. On appelle ces interdictions les limites

matérielles, les limites de fond ou les limites relatives à l'objet de la révision. En

d'autres termes, quelques constitutions contiennent des dispositions intangibles,

autrement dit des clauses irréformables. On entend par là les dispositions

constitutionnelles qui ne peuvent pas être révisées par la procédure de révision

constitutionnelle1. Ainsi si la constitution prévoit une telle intangibilité, la révision

de la constitution ne peut pas porter sur toutes les matières.

Pourquoi une constitution exclut de toute révision certaines de ses

dispositions ? Comme nous allons le voir plus tard, les constitutions déclarent

intangibles en général les principes qu'elles

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