La plus value immobilière

Partie 7. La plus value immo

Depuis le 01 septembre 2013 l'impôt sur les plus value a évolué.

Lorsqu'un bien immo est vendu à un prix supérieur à celui payé lors de l'acquisition, une plus value est réalisée.

Deux calculs =

Comparation de la valeur d'origine avec la valeur d'aujourd'hui pour la vente du même bien.

La différence trouvée en fonction de deux barêmes → Impôts sociaux

Impôts sur le revenu

1. Le régime de la plus value de cessions de biens et droits immo autres que les terrains à bâtir

( à partir du 01 septembre 2013 )

Le taux et la cadence de l'abattement pour durée de détention peut déterminer l'assiette imposable :

Impôt sur le revenu = exonération plus importante dès la 6ème année et exonération totale au bout de 22 ans.

Impôts sociaux = exonération moins importante chaque année et exonération totale au bout de 30 ans.

Abattement supplémentaire de 25 % appliqué sur les plus values résultant de cession entre le 01 septembre 2013 et jusqu'au 31 août 2014 ( autres que les terrains à bâtir ). En outre les terrains bâtis et terrains ruraux sont soumis à cet abattement.

2. Le régime de plus value pour les cessions de terrains à bâtir

Abattement pour durée de détermination ( voir document ).

3. Calcul de plus value

Il faut indiquer le prix avec les charges augmentatives si il y a lieu.

Si dans un acte de vente il y a des meubles, ils sont soumis à la plus value si il y a absence de factures.

11. Charges augmentatives

12. Coût des diagnostics ( il s'agit de la 1er différence entre lepris vendu et le prix initial.

20. Le prix qui figure dans l'acte d'origine.

21. Charges relatives à la valeur initiale.

22. Intégré les frais d'origine

23. Possibilité de prendre des dépenses de construction à hauteur de 15 % à partir du prix initial si le bien est détenu de + de 5 ans.

24. Vendeur doit fournir des preuves.

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