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(Cours): La Jurisprudence, Source De Droit.

Mémoire : (Cours): La Jurisprudence, Source De Droit.. Recherche parmi 233 000+ dissertations

Par   •  16 Janvier 2013  •  994 Mots (4 Pages)  •  1 833 Vues

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LA JURSIPRUDENCE, SOURCE DE DROIT

Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. L’existence de cet ensemble de règles ne doit pas conduire à penser qu’il s’agit nécessairement d’un corps homogène et unitaire de règles. En effet, les sources du droit sont nombreuses et variées. Parmi celles-ci, nous pouvons citer la jurisprudence, qui correspond à l’ensemble des solutions apportées par les décisions de justice, et donc les juges, dans l’application du droit. Se pose alors le problème de savoir si cette jurisprudence est une source créatrice de droit. La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ?

Nous verrons, dans une première partie, que la jurisprudence ne peut pas créer de règles de droit (I). Dans une seconde partie, nous évoquerons le fait que la jurisprudence est un complément indispensable du pouvoir législatif (II).

I/ La jurisprudence, ou l’impossibilité de créer une règle de droit :

La jurisprudence, en vertu de la séparation des pouvoirs, ne peut pas être source de droit. De plus, la jurisprudence est soumise à de nombreuses divergences : cela va à l’encontre du principe même d’une règle de droit, qui se veut uniforme et permanente.

A – La séparation des pouvoirs :

La séparation des pouvoirs, principe évoqué par Locke puis précisé par Montesquieu, implique que les pouvoirs législatif et judiciaire ne soient pas confiés à une seule et même personne. Le juge, de par sa fonction, doit appliquer la loi et non la créer. En effet, seul le parlement dispose de ce pouvoir.

Ainsi, l’article 5 du code civil interdit aux juges de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leurs sont soumises. Cet article impose donc la prohibition des arrêts de règlement. Ceux ci permettaient aux juges de statuer de façon générale et impersonnelle. Ils agissaient comme le fait un législateur car la règle de droit ainsi édictée était appliquée dans l’avenir à tous les cas similaires.

Le principe de séparation des pouvoirs, concrétisé par le code civil, nous permet d’affirmer que le juge ne peut faire œuvre de législateur. De plus, une règle de droit se caractérise par une certaine stabilité, qui ne peut pas qualifier la jurisprudence.

B – L’instabilité de la jurisprudence :

Il peut se produire des contradictions entre les décisions de justice, ce qui empêche la naissance d’une règle de droit jurisprudentielle. En effet, une règle de droit se veut constante et stable, ce qui n’est pas le cas de la jurisprudence.

La jurisprudence se base principalement sur les arrêts des cours d’appel, mais surtout sur les arrêts des cours de cassation. Néanmoins, nous pouvons évoquer la relativité de la chose jugée, énoncée à l’article 1351 du code civil. Cet article précise que « les jugements n’ont qu’une autorité relative limitée à l’affaire sur laquelle ils statuent. » Cela signifie que la solution donnée n’est valable que pour le cas sur lequel le juge a statué. Ainsi, le même juge peut tout à fait, dans

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