LES INÉGALITÉS DE RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE

Dossier d’Économie-droit

LES INÉGALITÉS DE RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE

Introduction

Face aux inégalités des salaires au sein d’une même entreprise, le salaire mensuel net moyen des hommes est de 2 263 euros pour un équivalent temps plein, celui des femmes de 1 817 euros (données 2010). La rémunération différée et collective (intéressement et participation) permet aux salariés dans certaines entreprises de toucher jusqu’à 4 mois de salaires en plus.

Comment l’entreprise peut-elle procéder pour réduire ces écarts de salaires entre les salariés au sein de l’entreprise ?

Nous verrons dans un premier temps les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, puis dans un second temps de quelle manière l’entreprise peut-elle réduire ces écarts.

1. Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes.

1.1. Le Parlement n'a adopté en matière de parité professionnelle que deux lois en plus de vingt ans : la loi Roudy de 1983 et la loi Génisson de 2001. Aujourd'hui, l'exigence de parité est devenue un enjeu économique, justifiant un nouveau texte.

En effet, le marché du travail commence à connaître des tensions démographiques fortes : à partir de 2006, 100 000 actifs partiront chaque année à la retraite. Il faut donc mobiliser des ressources supplémentaires en main-d'œuvre. Ensuite, l'écart salarial entre les hommes et les femmes est encore proche de 25 %, parce que, pour la première fois depuis les années 90, le rythme du rattrapage salarial ralentit. Or, les éléments objectifs justifiant cette inégalité ont disparu, puisque les femmes sont désormais plus diplômées que les hommes. Une fois neutralisés les effets d'âge, de formation, de métier et d'évolution de carrière, une différence de 15 % demeure. Par ailleurs, un chômage féminin majoré persiste et le travail à temps partiel est assuré à 82 % par des femmes, souvent malgré elles.

Plus largement, 78 % des emplois non qualifiés sont occupés par des femmes, en général sans réel espoir de progression. Cette précarité a des conséquences lourdes sur leur niveau de vie, en particulier lorsqu'elles sont isolées avec des enfants à charge. Sur les 8,4 millions d'actifs qui perçoivent un salaire inférieur au SMIC, 80 % sont des femmes. Cette proportion est supérieure d'environ dix points à celle constatée au début des années 90. Différentes pistes ont été explorées pour remédier à cette situation. La première est la lutte contre les discriminations. Malgré quelques imperfections, un arsenal législatif existe. La seconde, en matière de formation initiale et professionnelle, a atteint son objectif. Les femmes ont un niveau d'éducation et un accès à la formation professionnelle dans des proportions élevées.

Le salaire mensuel net moyen des hommes est de 2 263 euros pour un équivalent temps plein, celui des femmes de 1 817 euros (données 2010). Les hommes perçoivent donc, en moyenne, un salaire supérieur de 25 % (en équivalent temps plein) à celui des femmes. Ou, ce qui revient au même, les femmes touchent en moyenne 80 % du salaire des hommes, donc inférieur de 20 %

Source: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl04-343.html

http://insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=24&ref_id=16101

2. Les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour permettre une égalité des salaires entre les hommes et les femmes.

2.1 Les primes d’intéressement

L’intéressement

Définition

Il permet de développer l’implication des salariés vis-à-vis de leurs entreprises. Il est versé directement à l’issue de l’exercice. L’intéressement visualise monétairement la réalité de l’appartenance du salarié. C’est un mode de rémunération collectif et facultatif.

Mise en place

L'intéressement se met en place par la négociation. Il est conclu entre les dirigeants de l'entreprise et les partenaires sociaux pour une durée minimale de 3 ans.

L'accord peut être conclu dans le cadre :

1. d'une convention collective ou d'un accord national professionnel ou interprofessionnel,

2. d'un accord conclu entre le chef d'entreprise et les représentants des syndicats affiliés aux organisations représentatives dans l'entreprise,

3. d'un accord au sein du Comité d'Entreprise,

4. d'un accord accepté par référendum du personnel à la majorité des deux tiers.

Bénéficiaires

Tous les salariés de l'entreprise ou des établissements inclus dans le champ d'application de l'accord doivent bénéficier de l'intéressement.

Une durée minimale d'ancienneté peut être exigée => 3 mois maximum. Les trois mois se calculent sur une période de douze mois.

Types d’intéressement

L’intéressement aux résultats économiques : est le plus utilisé. Il est choisi par les entreprises car sa mise en place est simple.

L’intéressement aux objectifs : il met l’accent sur un certain nombre d’objectifs considérés comme prioritaire par la direction générale.

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