LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

INTRODUCTION AU DROITS

Leçon 2 Les caractères de la règle de droit [2h]

• I. Objectif de la leçon 

Comprendre que les finalités du droit donnent à la règle de droit une place particulière, lui donnent une spécificité que les autres règles sociales n'ont pas.

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• II. Problématique suivie dans la leçon

La règle de droit n'est pas une règle comme les autres. Elle répond à des caractères qui lui donnent toute sa spécificité, c'est-à-dire sa particularité face à d'autres règles sociales ou normatives.

En effet la règle de droit n’est pas la seule norme à organiser la société. D’autres règles existent qui ont des visées voisines. La recherche d’un critère du juridique exige alors que les caractères de la règle de droit soient précisés et qu’une claire distinction soit établie d'avec les autres normes.

• III. Plan suivi dans la leçon

Comment reconnaît-on la règle de droit ?

•La règle de droit est générale et abstraite

•La règle de droit est permanente

•La règle de droit est connue de tous :

•nul n’est censé ignorer la loi (nemo censetur ignorare legem)

•La règle de droit est obligatoire et contraignante, car elle émane de l’autorité publique

•La règle juridique est contraignante et sanctionnée si elle n’est pas respectée. Ce qui fait sa particularité face aux autres règles sociales.

La règle de droit n’est ni la règle morale ni la règle religieuse

Le droit n’est ni la justice, ni l’équité stricto sensu

La règle de droit et les autres règles sociales

PREMIERE INTERROGATION QUELLES SONT LES FINALITES DU DROIT ?

• A quoi sert le droit ?
• Quand ont parle des finalités du droit elles sont complémentaire et touche des domaines diffèrent :

• Sécurités des personnes dans toutes ces activités
• Sécurités des biens ( privé des personnes car notre droit civil est très tourner vers  la défense des propriétés
• Stabilité des situation juridiques le droit est là pour nous sécuriser dans l temp exemple : si un indiv occup un appart pendant 30 ans alors cette maison n’est pas à lui c’est prescription acquisitive le droit protège cette personne qui c’est octroyer une propriétés
• Organisation économique le droit est la pour doter de règles vie eco pour qu’il y’est un fonctionnement harmonieux
• Organisation politique le droit dote la politique de règles pour faires respecter nos libertés elle nous permet de nous garantir nous contre les finalités de l’état
• Organisation social le droit est la pour fournir des règles a notre société pour faciliter son fonctionnement  

En raison des c’est finalités particulière le droit est donc : l’ensembles des disposition qui a un moment et a un état déterminés, (droit positif)

• Règlent le statut des personnes et des biens et
• D’organisent les rapports des personnes publiques ou privées.

Sa vocation est donc bien d’organiser, voire de réprimer si besoin, ce qui explique qu’il a ses spécificités qui le caractérisent et le différencient des autre règles

Voyons les caractères du droit dont l’expression et le support se réalisent par la règle de droit

• La règle de droit est générale et abstraite : elle s’applique à toutes les personnes ou a une catégorie de personnes, mais personnes n’est jamais nominativement regarder c’est la traduction de notre égalité devant la lois elle luttent contre l’arbitraire devant le lois et elle évite les discriminations, dans les règle de droit ils est toujours marqué de façon impersonnel, certes elle est abstraite mais malheureusement le droit ne va pas forcement agir contre les distinction Eco et social d’ailleurs les discrimination positive (existe pas en France) lorsque que certaine grande école ont mis en place des Pol de recrutement dans des quartier ce ne sont pas les personne qui sont visé mais les ZEP (zone) France existe un principe républicain égalités de territoire
• La règle de droit est permanente: elle s’applique sans interruption du jours de sa promulgation au jours de son l’abrogation une règle de droit si elle n’est pas utiliser elle ne tombe pas en désuétude, un juge ne peut pas écarter l’application d’une règle de droit même si elle n’a pas était utiliser depuis très longtemps  
• La règle de droit est obligatoire et contraignante: le droit ne prend jamais par surprise, une lois est adopter et pour quelle puisse acquérir une force obligatoire il y’aura des formalités a remplir il faut quelle remplie  certaine formalité donc deux essentiel la promulgation puis la publication quand on parle de promulgation c’est l’acte par le quelle le président va donner l’ordre au autorité pub de faire observer la loi c’est le première acte d’exécution de la règle de droit après la promulgation pour que touts le monde connaissent la lois il y‘aura la publication de la règle alors nul ne sera censé ignorait la loi ( publication dans le JO) grâce a elle la loi entrera en vigueur au lendemain de la pub, grâce a sa publication et a la promulgation la règle  de droit devient obligatoire et contraignante car elle émane de l’autorité public quand on dit quelle est obligatoire ça signifie quel est sanctionner par la puissance publique donc les tribunaux vont pouvoir contraindre les individus à respecter cette règle ( cette sanction par les tribunaux fait la diff entre la moral et la religion) en revanche quand on parle de sont caractère obligatoire on remarque que touts les règles ,non pas la même façon d’exprimer leur force obligatoire en effets d’un coter il y’a les règle impérative (on ne peut pas déroger, les contourner ) et les règle supplétive ( s’applique si on n’a pas prit d’autre disposition) cette distinction être c’est deux règles n contredit pas le caractère obligatoire de la règle
• La règle de droit est « normative » : c’est une reconnaissance assez récente de la part du conseil constitutionnel elle date de 2005 cela signifie que selon eux une disposition qui serait trop générale ne pourrait ce voir reconnaitre la qualification de règle de droit le CC devait se prononcer sur l’avenir de l’école et dans cette loi « l’objectif de l’école est la réussite de tous les élèves » qualifier de beaucoup trop générale donc pas une règle mais un objectif selon le CC il faut que la regel soit normative  

• Elément a retenir sur la règle de droit qui est le support essentiel du droit : c’est la contrainte

La sanction marque le droit afin d’obliger a respecter l’organisation de nos rapports

• C’est le distinguo d’avec les autres règles sociales : quand on parle des autres regels sociales, ne se confonde pas avec les autres règle de droit

• La règle de droit n’est pas la morale : quand on parle de moral elle est définit comme un ensemble de principes permettant de distinguer le bien et le mal elle est subjective et perso cette moral va tout de même ce distinguer du droit parexemple avec les sources qui sont diff : regel de droit cree par des autorite rlégislative alors que la moral c’est notre conscience indiv qui l agouverne. Le contenu de droit et morale ne sont pas les même n’ont plus : regle morale= ideal de conduite vis-a vis de sois même et des autre alors que la regele de droit est moin exigente ( code de la route pas vraiment moral) les sanction sont diff, les sanction d el aregle moral font que c’est nous qui nous remmeteon en cause alors que la sanction de la regele d e droit se fait par les tribunaux

En revanche cette frontiere en droit et morale peut s’estomper parfois parce qu’on  a obligation naturelle : obligation morale, devoir de conscience qui ne sont pas juridiquement obligatoire mais si cette ob naturrele reçoit une exectuion elle va se transformer en obligation civile qui elle est juridiquement obligatoire exemple : ovligation alimentaire n’existe pas entre frer et sœur mais si on l’execute : obligation naturelle elle peut devenir une obligationcivile heureusemnet la societer evolue la morale evolue et le droit va acter l’evolution

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