Les caractères de la règle de droit

Introduction au droit

I. La règle de droit

La règle de droit est un mode d'organisation de la vie en société

1. Les caractères de la règle de droit

A)Présentation

Qui dit règle de droit dit contrainte, la règle de droit est obligatoire. Si toutes les règles de droit sont obligatoires, parmi ces règles on fait la distinction entre les règles impératives et les règles supplétives. La règle impérative est le noyau dur de la règle de droit, ce sont les règles auxquelles on ne peut déroger, celles qui s'appliquent systématiquement.

Les règles supplétives ou supplétives de volonté sont les règles qui vont s'appliquer dans un domaine où l'on pouvait choisir une autre solution. On permet au sujet de droit de choisir un modèle.

On différencie les droits objectifs et les droits subjectifs. Les droit objectifs, ce sont des règles applicables à tous les membres du corps social alors que les droits subjectifs ce sont les prérogatives dont sont titulaires les sujets de droit.

Les règles impératives sont des règles de droit objectif alors qu'au contraire le droit subjectif ne s'applique que lorsque l'individu de droit se trouve dans une situation particulière.

B)Appréciation

Trois critères: Quelle finalité pour la règle de droit ? Quelle sanction ?

Son contenu ?

La finalité → L'organisation de la vie en société

La sanction → Sanction étatique, puissance publique qui intervient et le peut de manière forcée (intervention de la police).

Le contenu → Parfois similaire à des règles morales, religieuses... (ex: En France lorsque celle ci n'était pas laïque.)

2. Les fondements

Comment justifier les options prises par le droit ? Deux grands courants apportent une réponse à la justification du droit.

A) Droit naturel

Le fondement de la règle de droit réside dans l'aspiration à un idéal. Le droit naturel on le rencontre chez Aristote puis plus tard chez St Thomas d'Aquin puis au XVIIIe et au XX.

B) Positivisme

Pour le courant positiviste, au contraire, le fondement du droit consiste à la constatation du droit. Le fondement de la règle de droit est le droit lui-même. C'est d'ailleurs comme cela que l'on définit le droit positif, c'est l'ensemble des règles applicables à un moment donné dans une société, dans un lieu donné. Parmi les auteurs, on rencontre Machiavel, Hobbes et Kelsen les grands fondements du droit positif.

Ces différents courants se sont et combattus pour parvenir aujourd'hui à un consensus avec un peu de droit naturel et un peu de droit positif.

II. Le système juridique et juridictionnel

1. Les branches du droit

A) Droit national

C'est le droit qui s'applique à l'intérieur d'un Etat. A l'intérieur du droit national, on différencie le droit privé et le droit public.

Le droit privé concerne les relations entre les individus (droit du travail, droit de la famille, droit commercial, droit des biens...).

Le droit public est ce qui concerne l'Etat ou l'organisation des rapports entre l'Etat et les administrés (ex : droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. Le droit pénal est rattaché au droit public mais il est traité par le

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