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L'obtention d'un permis de conduire

Guide pratique : L'obtention d'un permis de conduire. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  22 Novembre 2012  •  Guide pratique  •  608 Mots (3 Pages)  •  929 Vues

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Bonjour, pour l'obtention d'un permis de travail, faut tout d'abord faire une demande d'accord de principe (et ce pour avoir le nombre demandé d'expatriés)(voir point A),après l'obtention du l'accord on peut commencer la procédure de l'APT (autorisation provisoire de travail)(voir point B) avec cette dernière on peut avoir le visa de travail afin que l'expatrié puisse rentré en Algérie, enfin ya dossier permis de travail (voir point C).

A- Dossier à fournir pour un accord global

1- Le statut de l’entreprise

2- La mise à jour CNAS

3- La situation fiscale (extrait de rôle)

4- La carte fiscale

5- Ordre de service (ODS) ou attestation de maitre de l’ouvrage s’agissant de la réalisation de projet socioéconomique.

6- Préparer une demande d’un accord de principe, pour l’embauche d’une main d’œuvre étrangère.

7- Compléter le tableau concernant le nombre et poste demandé.

B- Dossier à fournir pour APT,

1- Une demande avec les informations suivantes(le nom et prénom de l'expatrié,nationalité,poste et diplome)

2- Engagement de rapatriement.

3-Annexe 1 -2 et 14 (faut prendre un cd pour qu'il te donne le fichier au niveau du bureau de main d'œuvre étrangère).

4- Annexe 15 si l'employé à un niveau inferieur à TS,

5- Copie passeport

6- Copie diplôme traduit en arabe ou en français certifié à l'ambassade d'algerie au pays de l'expatrié ou copie certificat de travail pour les expatriés niv inf à TS.

C- Dossier Permis de travail

1- Demande d'obtention de permis de travail (nom prénom, nationalité, poste diplôme.

2- APT

3-Copie pesseport avec copie du visa de travail

4-Annexe 1 2 14 et annexe 15 si son niveau et inf à TS

5- Certificats médicaux (général et phtisio)

6- Photos 06

7- Diplôme certifié ou certiciat de travail certifié

NB: pour se présenter au bureau de main d'œuvre étrangère fau avoir une procuration signé par le responsable (je soussigné mr .... autorise à X de faire les démarches au niveau du bureau de la main d'œuvre etr. pour dépôt et retrait Accord, APT et Permis)

Pour les jrs

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