L'individu Au Travail L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié

1- Recherchez le montant du Smic en vigueur aujourd'hui. Doc. 4

Le smic est revalorisé chaque 1er juillet, en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé augmentée de la moitié de l'évolution du pouvoir d'achat du taux de salaire horaire de base ouvrier. + lorsque l'indice national des prix à la consommation atteind un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du smic. (augmentation du smic au 1er mai 2008)

2- Quel est le montant du salaire horaire applicable à M.Chêne : le salaire légal, les montants prévus par les accords collectifs ou le montant prévu par son contrat de travail? justifiez votre réponse. Doc 1 à 7

Le salaire légal : Le smic horaire brut est fixé à 8.72 € selon l'article 4 de l'accord d'entreprise du 31 mars 2009.

Les montants prévues par les accords collectifs est que d'après l'article 2 de la convention collective nationale étendue des cabinets de conseil n° 3018 le smic horaire est majoré de 5 %.

Donc dorénavant le montant du salaire horaire applicable à M.Chêne seras de 8,72€

3- Quel est le montant de l'indemnité de précarité que Mme Bruyère doit verser à Mlle Poquet? justifiez votre réponse. Doc. 6, 8 et 9.

Selon l'article 15 des extraits de l'accord d'entreprise du 31 mars 2009, L'indémnité de précarité est abaissée à titre dérogatoire à 6 % si un bilan de compétences à été offert au salarié au cours de son contrat Ce qui est le cas de Mademoiselle Jeanne Poquet qui à bénéficié d'un bilan de compétences complet au mois d'août.

Selon l'article L.1243-8 du Code du travail, Mademoiselle Poquet à droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée à Mlle Poquet. Elle doit s'ajouter à la rémunération totale brute et seras versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.

Toutefois selon l'article L. 122-3-4 (nouvel article L.1243-8) alinéa 2 du code de travail l'indemnité de précarité peut être réduite à 6% par une convention ou accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, dès lors que des contreparties sont offertes à ces salariés, notamment sous la forme d'un accès privilégié à la formation professionelle.

Donc par l'article 15 des extraits de l'accord d'entreprise du 31 mars 2009, et par la confirmation de l'article L.122-3-4 alinéa 2 du code de travail, le montant de l'indemnité de précarité que Mme Bruyère doit verser à Mlle Poquet s'élève au smic + 6 % d'indemnité de précarité soit 8.72€ + 4.562304 = 13.282304 soit 1 328.2304 € qui seront versés à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figuras sur le bulletin de salaire correspondant.

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