L'impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les société, comme son nom l’indique, s’appliqueaux entreprises qui sont

organisées sous forme de sociétés.

L’impôts sur les sociétés a été institué par laloin n°24-86 promulgué par le

Dahir 1-86-239 du 31/12/86.

I – Champs d’application de l’I.S :

1 – Les personnes morales imposables de plein droit:

• Les sociétés de capitaux : S.A et S.C par actions ;

• La société à responsabilité limitée : S.A.R.L ;

• Les sociétés en commandite simple , les sociétésen nom collectif et de fait comprenant un ou

plusieurs associés personnes morales ;

• Les établissements publics qui exercent une activité à caractère commercial ou industriel ;

• Les associés civiles ( Exploitation des mines, Exploitation de carrières…..)

• Les sociétés à objet immobilier ;

• Les autres groupements qui se livrent à des activités lucratives (Associations et Clubs ).

2 – Les personnes morales imposables sur option:

• les sociétés de personnes ne comportant quedes personnes physiques ( soumises à l’ IGR

d’office) peuvent opter pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés ;

• les associations en participation.

3 – Territorialité de l’impôt:

• les sociétés qu’elles aient ou non leur siége au Maroc sont soumises à l’I.S en raison des

bénéfices se rapportant aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc même à titre

occasionnel.

• Les sociétés étrangères sont imposables en raison des produits bruts des travaux qu’elles

réalisent au maroc.

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