L'effectivité Et La Souveraineté étatique

L'Effectivité et la souveraineté étatique

Selon George Scelle " Les Etats ont besoin de la possession de territoire pour leur puissance " . En effet jusqu'a une époque récente , le territoire était primordial , ce qui explique les nombreux conflits territoriaux . Et cette importance existe aujourd'hui encore d'autant plus que les modifications territoriales d'un état n'influent en rien sur l'existence de cette Etat . D'ailleurs le territoire d'un état ne doit pas nécessairement être continu, on peut notamment prendre l'exemple du Bangladesh qui faisait parti du Pakistan . En outre un Etat peut disposer de territoires d'outre mer puisque le territoire étatique peu comprendre des espaces terrestre , aérien et maritime . Cela va par le passé , pousser les Etats à essayé d'élargir leur territoire . C'est de ce fait que la question des frontières est né et a posé le problème de la souveraineté étatique et par la même occasion celle de l'effectivité . C'est effectivement en vertu du droit internationale , qu'un Etat n'a pas le droit d'envahir un autre état ou les territoires qui lui sont rattachés , à l'intérieur desquels un ordre juridique est valide . Se pose alors la question de la souveraineté territoriale : à quel état appartient le territoire ? C'est dans ce genre de situation que le principe d'effectivité ou encore les titres territoriaux et autres actes juridiques acquièrent toute leur ampleur . De surcroit , l'effectivité est le caractère de ce qui existe en fait , c'est plus précisément la qualité d'une situation qui correspond à la réalité, d'une compétence qui s'exerce réellement.

L'effectivité produit des effets en droit, dans les conditions prévues par l'ordre juridique international lui-même. Elle joue en conséquence un rôle dans de nombreuses institutions de droit international.

Quant aux titres territoriaux c'est l'existence plus directe d'un lien juridique entre un Etat et un territoire dans le sens ou des frontières sont établies et marque la zone où s'exerce les pouvoirs et les droits souverains de l'Etat en question . Le but étant de limiter les situations d'instabilité territoriale en posant des souverainetés territoriales claires et incontestables . Une foi cette souveraineté établie ,il reste a savoir si le territoire est assez puissant et autonome pour gérer son entrée dans la société internationale c'est pourquoi la souveraineté étatique effective est déterminante . Il s'agit pour l'état de posséder en sa qualité d'institution juridique , la faculté d'imposer en droit interne sa volonté et de pouvoir gouverner sans restrictions . En effet les organes qui prétendent agir et gouverner au nom de l'Etat doivent être effectif , soit en mesure d'imposer leur volonté à collectivité sans ingérence extérieure .

Il serait donc intéressant de voir dans quelle mesure l'effectivité est-elle nécessaire pour qu'un territoire acquière la souveraineté étatique ?

On va dans un premier temps traiter l'effectivité dans la souveraineté territoriale (I) pour dans un deuxième temps rebondir sur la souveraineté étatique (II)

I) Les effectivités dans la souveraineté territoriale.

En matière d'acquisition de territoires sans maîtres , les "terra nullius" , l'effectivité était une condition de validité de l'occupation. Elle garantissait que l'Etat qui y avait pris possession d'un territoire y avait établi réellement et durablement son autorité. Cette effectivité joue également un rôle important dans la délimitation de territoire puisqu'elle constitue un élément de preuve qu'un Etat peut invoquer pour démontrer son administration souveraine sur le territoire litigieux.

A) L'effectivité : condition sine qua non à la souveraineté territoriale .

L'histoire nous a montrer que l'occupation a longtemps était un mode d'acquisition de la souveraineté territoriale . De manière générale les territoires potentiellement occupante étaient nommés " nullius " , c'est à dire sans maitre et donc non soumis à la propriété ou souveraineté d'un Etat .

Par ailleurs un Etat ne peut pas prétendre avoir un droit sur un territoire sans en justifier les raison . Et à ce sujet la jurisprudence internationale dispose qu'elle exige deux élément constitutifs de la souveraineté . Premièrement la volonté et l'entendions d'établir la souveraineté sur le territoire. Cette condition est nécessaire et doit être effective . Il faut donc la prouver ,notamment par une répétition de manifestation pacifique de la fonctions étatique sur le territoire car le but et de montrer qu'il n'y a pas seulement une volonté de posséder le territoire mais également le souhait d'appropriation de la souveraineté . Cela peut être la manifestation d'un aménagement territorial ou encore des preuves historiques de volonté d'appartenance .

Ou faute de preuves concrète , l'animus occupandi peut être induite du deuxième élément constitutif de la souveraineté territoriale ,qui n'est pas des moindre : il s'agit de l'action pacifique et continu des fonctions étatique sur le territoire .

il est important de préciser que les deux conditions doivent être effectives simultanément et de ce fait le manquement de l'un des deux éléments nécessaire à l'occupation aboutirait à la possession seulement de fait et non de droit d'une Terra nullius .

Cette deuxième condition, concernant l'exercice pacifique et continu des fonctions étatiques sur le territoire c'est ce que l'on appelle les effectivités . On peut parler du cas de l'ile de Palmas pour illustrer ce point . On a dit précédemment que la découverte et l'occupation d'un territoire ne constitue qu'un titre provisoire , il s'agit donc d'une condition essentielle mais pas suffisante . Ainsi pour rentre un titre définitif et régulier il faut l'exercice des fonctions étatiques de manière continu . Dans l'affaire de l'ile de Palmas on a considéré que l'exercice de l'autorité étatique et de ses institutions était requise et nécessaire à l'acquisition de la souveraineté territoriale .

Autrement dit les affectivités

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