Introduction au droit des affaires

Chapitre introductif :

Plan :

Evolution historique : Si ce droit est apparu, c’est qu’il correspondait à un besoin aux regards des exigences de la vie des affaires. Soit les attentes des commerçants et des professionnels, il ne pouvait se satisfaire de ce qui existait en Droit Civil.

Les sources du Droit commercial.

Ses facteurs d’évolution

I/ Evolution historique

Deux grandes périodes : Du droit des marchands au droit commercial (A)

Du développement du droit commercial au droit des affaires (B)

A/ Du droit des marchands au droit commercial

Les premières traces du DC se trouvent dans la haute Antiquité et dans l’Antiquité essentiellement du droit international et/ou maritime. Pour qu’apparaisse explicitement des règles qui régissent le DC, il faut attendre le moyen-âge lors des foires d’Europe du Nord (Francfort…). C’est à ce moment qu’apparait la comptabilité, la société, la lettre de change (lorsqu’on l’on s’engage à payer quelque chose), la faillite, les banques, les juridictions consulaires, ect…

Ainsi, on parlait à l’époque de droit des marchands (ou jus mercatorum), droit coutumier, corporatif et international (il était le même sur toutes les foires).

Ses règles apparaissent en même temps que se développe le commerce (ici, les foires).

L’évolution à la Renaissance.

On développe les opérations de banque, les valeurs mobilières (les actions, les obligations) et les compagnies (ex : la compagnie des Indes, qui est ici pour développer un commerce d’échange).

On voit également se développer des doctrines protectionnistes (on va essayer de développer des doctrines pays par pays)

En France, on codifie (on écrit) les usages commerciaux. Exemple : Les ordonnances de Colbert sur le commerce de terre de mars 1673 et relative au commerce de mer d’août 1681.

La révolution Française de 1789 :

Celle-ci ne touche pas aux lois françaises, cependant elle proclame la liberté du commerce et de l’industrie (art.7 L. 2-17 mars 1791 appelée le décret d’Allarde)

Elle abolit également les corporations et la réglementation des métiers (Décret du 14 juin 1791 dit « loi Le Chapelier ».

Empire : On élabore le Code de Commerce (1807) qui matérialise l’existence du Droit commercial lié à l’existence de règles de droit privé dérogeant au Code civil et s’appliquant à une série d’opérations économiques.

B/ Du droit commercial au droit des affaires

La révolution industrielle : (Loi du 5 juillet 1844 sur la protection des brevets d’invention, loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique, loi du 24 juin 1865 sur le chèque, loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, loi du 17 mars 1909 sur le fonds de commerce, ect…) Avec le développement des entreprises de plus en plus importantes, il a fallu réglementée le DC.

Ainsi, cette révolution industrielle, à permis le développement du Droit d’inspiration libérale.

Au XXème siècle :

On va assister à l’interventionniste de l’Etat au niveau de l’économie qui va se traduire par une évolution du droit Commercial, du droit des Affaires. L’Etat va intervenir dans plusieurs domaines : pour protéger les contractants plus faibles (Contrats d’assurance (L. 13 juillet 1930), de vente de fonds de commerce (L. 29 juillet 1935), de bail de commercial (Décret.-L 30 septembre 1953) ou de société.) et pour influencer le développement économique (contrôle du crédit, des prix et des salaires, mise sous tutelle de certaines entreprises (ex : banque, assurance), planification, nationalisation des entreprises…

Ainsi, la notion de droit des Affaires, droit des professionnels apparaît. Celui-ci apparaît à la fin du XXè siècle.

Construction européenne (1958) :

La France participe à ce mouvement de construction Européenne. Le droit des Affaires retrouve son libéralisme originaire et son caractère international, l’interventionniste de l’Etat disparaît peu à peu. L’Etat a le rôle seul d’arbitre, pour garantir la liberté de la concurrence, des prix, du change et du crédit. Il a dû renoncer à certaines tutelles.

II/ Les exigences de la vie des affaires

Le Droit Civil classique ne répond pas aux besoins du commerce : Rapidité, Sécurité et Crédit.

A/ L’exigence de rapidité

Les objectifs du droit commercial ont été de faciliter la conclusion et l’exécution des opérations commerciales. Le Droit Civil est beaucoup trop formaliste, ainsi, en DC, la preuve est plus facile à établir en matière commerciale (il n’y a pas besoin d’écrit). La négociation et l’exécution des contrats, la transmission des créances commerciales, soumis à des règles dérogatoires dans le Droit Civil sont plus faciles dans le DC.

B/ L’exigence de sécurité

L’exigence de cette sécurité est fondamentale. Il ne faut pas remettre en cause trop facilement tout ce qui a été réalisé (transactions et paiements). On a fortement développé la théorie de l’apparence pour protéger les partenaires de bonne foi et on développe également les règles de publicité imposées

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