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Instruments de paiement

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Par   •  6 Janvier 2017  •  Cours  •  2 515 Mots (11 Pages)  •  1 146 Vues

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Les instruments de paiement

   Pour développer son entreprise, réaliser des exportations et importations, le choix de paiement est très important, D’autant plus que les risques sont plus fort que sur le marché national (risque d’impayé, risque pays...) il faut donc être vigilant et bien identifier ces risques.

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Il faut aussi faire la distinction entre les instruments et techniques de paiement utilisés dans une transaction international.

Crédit documentaire, remise documentaire, encaissement simple, contre remboursement et lettre de crédit standby sont des techniques de paiement qui expriment la procédure suivit pour que le paiement puisse être réalisé.

Les instruments de paiement ont quant à eux pour finalité le transfert de fond du payeur au payé. Ces instruments sont : L’espèce, le chèque, la carte de paiement, le virement et le prélèvement, et effets de commerce (lettre de change et billet à ordre).

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Il est très important d’indiquer quelle technique et quel instrument de paiement seront utilisés lorsque les parties établissent un contrat.

Ι – L’espèce

  Pièces et billets, le paiement en espèces est réglementé. Selon la situation il peut être interdit au-delà de certains montants ou à l’inverse obligatoire.

Le paiement en espèce est interdit au-delà de 50 000 DA.

Le décret exécutif 05-442 du 14/11/2005 pris en l’application de l’article 6 de la “grande loi 05-01 du 6 février 2005) relative à la “lutte contre le blanchiment d’argent et financement terroriste “. Il n’est jamais utilisé dans les transactions internationales.

[pic 3]

Π – Le cheque

  Le chèque est un titre écrit par le quel une personne donne l’ordre a son banquier de payer a vu une somme d’argent à son profit ou à une tierce personne.

Une provision préalable et disponible sur le compte est nécessaire.

Il y a différentes sortes de chèques :

  Cheque de paiement classique : c’est le plus courant il est endossable et transmissible, on peut directement l’encaisser en espèces au guichet et il est taxé et répertorié par l’administration fiscal.

  Cheque barrée : Il ne peut être encaissé que sur un compte bancaire. Il n’est ni payable ni endossable, il protège donc contre le vol et la perte

  Cheque visé : La banque atteste que ce jour-là la provision est disponible sur le compte mais elle est toutefois pas tenue de bloquer cette somme.

  Cheque certifié : Il atteste l’existence de provisions. La banque bloque la somme au profit du bénéficiaire pendant 8 jours

  Cheque de banque : Ce chèque est émis par la banque. Celui-ci est immédiatement débité du montant correspondant. C’est la meilleure garantie de paiement.

Tout les chèques de banque ont une sécurité renforcée (insertion filigrane) il n’est donc pas reproductible a la photocopie. Il est valable 1 an et 8 jours.

Le chèque est relativement peu utilisé dans les transactions internationales car le délai de traitement à l’international et relativement long mais aussi risques de vol, perte, manque de provisions, falsifications... .

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ΙΙΙ - La carte de paiement

C’est une carte délivré par une banque ou un établissement de paiement qui permet d'effectuer des paiements chez un commerçant ou à distance et des retraits d’espèce dans les automates ... elle peut être nationale ou internationale. On distingue 3 types de cartes de paiement :

1- carte de paiement à autorisation systématique : c'est une carte à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et d’effectuer des retraits après vérification automatique et systématique des provisions disponible sur son compte

2- carte de paiement a débit immédiat sans autorisation systématique : permet à son titulaire de régler ses achats avec débit immédiat, elle permet aussi de faire des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

3- carte de paiement à débit différé : elle permet au titulaire de régler ses achats en bénéficiant d'un début en compte à une date ultérieure.

[pic 5]

-VΙ-

A – Le Virement

Le Virement est le moyen de paiement le plus utilisé dans les échanges internationaux.

C’est un ordre donné à la banque de transférer une somme sur un autre compte. Il s’effectue de banque à banque, de compte en compte. Le transfert de fonds s’effectue électroniquement selon :

  1/ La domiciliation du compte :    - Interne (comptes dans la même banque)

            - Externe (comptes dans des banques                                              différentes)

 

  2/ Position géographique du compte : - Virement domestique (réalisé dans le          même         pays)

             - Virement européen appelé aussi SEPA (2 banques européennes)

            - Virement internationaux: Hors union         européennes.

Un virement peut se faire par : - Par courrier : il se fait par voie postale et les délais         peuvent être plus au moins long (en fonction de         l’organisation postal du pays)

        -Par Télex : ou télégraphie transfert qui permet        d’envoyer des télégrammes par ligne électrique.

        Il est plus rapide que le courrier et plus sécurisée.

        -Swift: Society for worldwide interbank financial         telecommunication

        Il permet aux banques et institutions de paiement        membre du réseau d’échanger des fonds de                                          manières rapide et sécurisées partout dans le monde.

Le système SWIFT a été créé pour remplacer le Télex, son siège social est en Belgique. C’est une coopérative bancaire qui rassemble plus de 10800 institutions dans plus de 205 pays. Elle transmet plus de 11millions de transactions par jour, le montant de la transaction journalière se chiffre en milliers et trillons de dollars.

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