Etude Comparative Du régime Juridique Du Chèque Entre Le Code De Commerce Du Mali Et La Loi Sur Les Instruments De Paiement Dans L'UEMOA

Etude comparative du regime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali et la loi sur les instruments de paiement dans l'UEMOA

par Aliou MAIGA

Université de Bamako - Maîtrise en Droit des affaires 2003

Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires

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RESUME

La comparaison du régime juridique du chèque entre le code de

commerce du Mali de 1992 et la loi sur les instruments de paiement dans l'Union

Economique et Monétaire Ouest Africaine ( U.E.M.O.A.) de 1997, tourne

essentiellement autour de l'analyse des mesures préventives et répressives

des incidents relatifs aux chèques.

Cette prévention se caractérise par la police bancaire et la

centralisation des incidents.

Pour ce qui est de la police bancaire, elle a pour vocation première

de vérifier si les chèques présentés au banquier sont provisionnés ou pas. Dans

l'hypothèse où il y a défaut de provision, le chèque sera rejeté et le tireur recevra

une lettre d'avertissement pouvant être suivie dans certains cas d'une lettre

d'injonction.

Quant à la centralisation , elle est l'oeuvre des établissements

déclarants et de la Banque Centrale . Les établissements déclarants sont

chargés d'enregistrer et de déclarer les incidents à la Banque Centrale .

A son tour , la Banque Centrale reçoit ,conserve et diffuse les informations

reçues aux personnes indiquées par la loi.

En plus de la prévention, il y a la répression (un aspect non moins

important) qui consiste :

-d'une part, à délivrer au porteur impayé un certificat de non-

paiement. Avec ce certificat, le porteur, par ministère d'huissier de justice,

va réclamer sa créance au tireur. Mais, dans l'hypothèse ou un banquier

règle le montant du chèque sans provision, il se verra subroger dans le

droit du porteur.

-d'autre part, il y a l'interdiction d'émettre un chèque. Elle peut être

prise par le banquier ou prononcée par la justice. Cependant, cette interdiction

souffre de deux limites qui sont : la régularisation ( a priori ou a posteriori) et

l'annulation, quand les conditions sont réunies.

INTRODUCTION

L'origine du chèque fut fixée selon les auteurs à différentes périodes de

notre histoire . Pour certains, elle remonte au moyen-âge, pour d'autres au 18 ème

siècle . Comme l'origine, le vocable du chèque a divisé les opinions . Une

première opinion pense que le mot « chèque » viendrait du verbe anglais « to

check » ( vérifier ) et du vieux français « escheck » qui signifie échec . La

deuxième opinion penche pour une origine arabe du terme chèque qui

proviendrait du terme arabe « shak » ( mandat ).Toutefois, le chèque est un titre de paiement apparu en France en 1865 par

la loi du 14 juin . Il se définit comme étant un titre par lequel une personne

appelée « tireur » donne l'ordre à un banquier ou un établissement assimilé, le

« tiré », de payer à vue une somme déterminée soit à son profit, soit à une

troisième personne appelée le « bénéficiaire » ou porteur, soit à son ordre .

En Afrique francophone, à l'indépendance, chaque Etat avait sa propre

réglementation. Au Mali, c'est la loi du 27 août 1992 portant code de

commerce qui régissait le domaine du chèque. Mais, au Mali, tout comme

dans les autres pays francophones, lesdites réglementations ont montré

leurs limites, les agents économiques semblant préférer de loin la monnaie

fiduciaire à la monnaie scripturale. C'est pourquoi la Banque Centrale des

Etats de l'Afrique de l'Ouest ( B.C.E.A.O ) « institution financière spécialisée » de

l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine ( U.E.M.O.A) avait suggéré la

mise en oeuvre d'un nouveau « plan de circulation » du chèque à travers une

nouvelle loi uniforme sur les instruments de paiement.

S'il y a une nouvelle loi c'est parce que l'ancienne législation sans être

désuète, n'en comportait pas moins des limites objectives que viennent prendre en

compte les innovations introduites par ce nouveau texte.

La première innovation tient à l'uniformisation à l'échelle de notre union

économique et monétaire, de la réglementation sur les effets de commerce. Elle se

présente comme une application pure et simple de l'article 22 du titre VI de

l'U.E.M.O.A, qui prescrit l'adoption en matière bancaire et monétaire d'un

système normatif s'inscrivant

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