Fonds Commercial Et Fonds De Commerce

I. Importance du fonds de commerce :

Le fonds de commerce est assurément l’une des pièces maîtresses du droit commercial, au début du siècle, le fonds de commerce désignait la boutique composée de quelques droits mobiliers rassemblés par un commerçant indépendant. Comme le souligne un auteur » au sein du patrimoine du commerçant, le fonds de commerce représentait une certaine richesse et le produit d’un travail personnel ayant consisté à sélectionner, réunir et organiser un ensemble d’éléments autour d’un objectif de conquête et de conservation de la clientèle ». La notion a été consacrée par le législateur par l’importance loi 17 mars 1909 relative à la vente du fonds.

A l’origine de la consécration du fonds, il y a une constatation simple. Tout commerçant grâce à ses compétences, à la réunion d’un certain nombre d’éléments corporels et incorporels, dispose d’une clientèle. Cet ensemble constitue une valeur qui en tant que telle, doit pouvoir être cédée ou constituer un moyen d’obtenir du crédit(le fonds peut être l’assiette d’une sûreté).

Le fonds de commerce peut ainsi être l’objet de plusieurs opérations : la vente, le nantissement, la location-gérance, le crédit bail. Une opération unique porte sur des éléments de nature différente, individuellement soumis à des règles propres. Le fonds est ainsi le principal bien du commerçant.

L’avenir du fonds pourtant incertain. La notion même du fonds de commerce a pu être contestée au motif que des biens importants pour le commerçant ne figurent pas dans le fonds de commerce : l’immeuble en propriété, les créances. L’exploitation ne peut ainsi être dotée d’un régime unitaire.

La notion d’entreprise rendait ainsi mieux compte des réalités économiques. P.Didier utilise ainsi la notion de fonds d’entreprise. Cependant, l’entreprise en tant que telle a des difficultés à devenir l’un des acteurs ou l’un des objets du droit commercial.

Le développement des sociétés et tout particulièrement des EURL est un facteur d’affaiblissement plus important. Toute société a bien un fonds de commerce mais le recours à la notion est alors moins utile car ce sont des parts et actions qui sont alors cédées ou données en nantissement.

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