Droit international et européen de l'environnement

Droit international et européen de l'environnement

iNTRODUCTION

La matière répond à une préoccupation : la dégradation de l'environnement.

Le terme environnement est d'utilisation récente : années 60 70. Le ministère de l'environnement et écologie durable récent.

L'environnement est l'ensemble des conditions naturelles physiques chimiques biologiques dans lesquelles les organismes vivants se développent et contribuent à leur survie.

C'est une définition assez restrictive car orientée sur les conditions naturelles de la survie des organismes vivants, en particulier des êtres humains. Cette définition n'englobe pas l'élément sociétal de l'environnement.

Prise de conscience de l'env : années 60 et 70. Elle constitue une réaction directe au développement éco qui a fait suite à la fin de la 2GM.

Cette prise de conscience s'est également accompagnée de certaines difficultés :

➔ La question de la pollution des eaux

➔ Les premières grosses catastrophes pétrolières

➔ La raréfaction des ressources en eau.

Dans cette période, prise de conscience importante : les bouleversements environnementaux proviennent de la main de l'homme et de sa technologie.

Cette prise de conscience généralisée va conduire à l'élaboration d'une législation de l'environnement.

Néanmoins, les années 60 70 restent les années du développement du capitalisme.

On a aussi beaucoup développé l'idée que les progrès de la technique permettraient finalement à l'homme de maitriser son environnement en vue d'atteindre sa propre satisfaction.

Deux options se font face :

➔ L'homme a atteint un tel niveau de technologie qu'il peut porter atteinte à son environnement (courant qui se prétend réaliste).

➔

➔ L'homme a atteint un tel niveau de technologie qu'il peut maitriser la nature (idéaliste).

Cette prise de conscience s'est traduite par le développement de lobby. Cela s'est manifesté par :

➔ Une pression exercée sur les gouvernements dans les années 60 70 avec une sensibilisation des gouvernants à la question écologique.

➔

➔ L'adoption des premiers textes nationaux destinés à protéger l'environnement.

➔

Ces deux points se limitent à la sphère étatique. Mais, très rapidement, on a pris conscience qu'une action int coordonnée était nécessaire. Agir au niveau étatique était insuffisant. Les pbs environnementaux sont par définition transnationaux.

Les pbs de pollutions de cours d'eau se sont posés. Incidences en aval de ce cour d'eau et peut déboucher sur une pollution plus vaste en mer (ex : le Nil).

Catastrophes nucléaires : Tchernobyl, Fukushima.

Autre illustration du caractère transnational : la pbmatique de la couche d'ozone. Raréfaction due à l'utilisation de certains gaz industriels. Elle pourra avoir des effets sur le climat. Ce pb doit faire l'objet d'une coopération int.

Prise de conscience dans les années 80 : lien entre le développement éco et la protection de l'env. Cette prise de conscience s'est posée sous deux aspects :

➔ Un env sain posait les conditions du développement éco en ce sens où il fallait protéger l'env pour favoriser le développement éco notamment en matière agricole, d'exploitation des eaux.

➔

➔ Emergence du phénomène de dumping environnemental : c'est le risque de voir des Etats adopter des législations nationales particulièrement permissives en matière de protection de l'env. La finalité de cette démarche est d'attirer des entreprises polluantes, peu protectrices. L'image des paradis fiscaux qui adoptent des législations souples pour attirer les investisseurs : paradis environnementaux. Compte tenu de ce risque, l'harmonisation au niveau int s'est avérée nécessaire.

A émergé le Droit int de l'env (DIE) qui constitue une branche du droit int général (DIG)

Ce DIE a des caractéristiques propres du DIG : structuration autour de la souveraineté de l'Etat, mais absence de sanctions du DIG.

Le DIE a des spécificités :

• Son objet.

➔ La protection de la nature contre les détériorations majeures qui pourraient en perturber le fonctionnement normal.

➔

➔ La nature peut être comprise dans un sens biologique : protection de la biosphère. D'autres ont pu dire qu'il faut inclure dans l'env les éléments de la biosphère mais aussi qu'il doit protéger le bien

➔ être de l'être humain, c'est à dire même au niveau sociétal.

De part son objet, le DIE est un droit complexe. Cela provient de son caractère transversal car le DIE traite non seulement des éléments naturels mais aussi du lien entre ceux-ci avec d'autres domaines tels que le commerce, la propriété intellectuelle, l'urbanisme, la sécurité.

Les questions de sécurités octroient de plus en plus d'importance aux questions de l'env ("guerres de l'eau", "réfugiés climatiques" victimes de désertification, pollution).

Les sources du DI de l'env doivent être recherchés dans un nombre important de textes int qui ne sont pas nécessairement centrés sur la protection de l'env.

Une autre cause de la complexité du DIE, c'est qu'il repose sur des disciplines complexes : biologie, physique, géologie, écologie etc…(groupes d'experts sur ces disciplines : le GIEC qui a vocation à donner une caution scientifique).

• Le

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