Droit civil français

Le droit civil français est construit autour d’une institution napoléonienne, cette institution c’est le code civil de 1804 qui représente selon un doyen Carbonnier « la véritable constitution de la France ». Ce code civil est bâti à partir d’une certaine idée des sources du droit, une idée issue de la Révolution Française. Cette idée est « la loi est infaillible en conséquence dans le code civil la loi est présenté comme l’alpha et l’oméga de toutes les règles juridiques et en droit civil français tout tourne autour de la loi. Pour cette raison le code civil débute par un titre préliminaire consacré à la loi qui est « De la publication des effets et de l’application des lois en général.» autrement dit on débute par la présentation du régime applicable à la loi. En réalité, à travers ce régime, à travers ce qu’on fait de la loi apparaît tout autant la notion de loi, c’est-a-dire ce qu’elle est. Après ce titre préliminaire on trouve successivement un premier livre consacré aux personnes , un deuxième livre consacré aux biens et aux différentes modifications de la propriété, un troisième livre consacré aux différentes manières dont on acquière la propriété, un quatrième livre consacré aux suretés, un cinquième livre consacré à l’adaptation des règles du code civil à Mayotte. A la lecture de ce plan apparaissent déjà les notions fondamentales du droit civil, les biens, les personnes, la propriété, et apparaissent également les liens entretenus par ces différentes notions. Les personnes en premier parce qu’elles sont celles pour lesquelles le droit est construit. Pour survivre et s’épanouir, ces personnes vont être propriétaire de biens qu’elles vont utiliser. Et pour vivre en société ces personnes vont s’échanger ces biens. Le droit civil est ainsi constitué de ces idées simples, idées simple qui se déclinent cependant en des choses plus complexes (Exemple : les personnes vivent généralement en communauté qu’il s’agisse de la famille ou de la nation. Les personnes se marient et parfois font des enfants, enfants dont la faiblesse, la vulnérabilité, justifie une absence d’indépendance de la famille jusqu’à un certains âge (18 ans officiellement et 16 ans par émancipation). Parfois, quand les personnes ne peuvent pas faire d’enfant elles adoptent un enfant dans le code civil il y a toute les règles pour l’adoption. Plus souvent les personnes passent des contrats les unes avec les autres, contrat dont la diversité n’a d’égal que l’imagination des juristes. Parfois les personnes causent un préjudice à d’autres personnes et doivent alors réparer les conséquences de leur faute  la responsabilité. Les personnes décèdent, leur patrimoine, leur propriété, étant alors transmit à leurs héritiers. Ce droit de la mort c’est le droit dit des successions.)

Ces règles sont transcendées par de grands principes philosophiques, certains étant issus d’une tradition millénaire, d’autre étant issus de la Révolution Française, d’autre enfin provenant de l’évolution de la société française. On trouve notamment dans le code civil le respect de la famille et celui de la propriété qui sont des constantes du droit français. Mais on trouve également dans le code civil la proclamation de l’égalité civile et de la liberté individuelle qui sont plus innovantes. Et plus récemment encore

...