Droit: La Preuve

La preuve

1. L’objet de la preuve (Quoi)

L’objet de la preuve c’est la nature de l’élément qui doit être prouvé. Traité de l’objet de la preuve revient a poser la question, qu’est ce que je doit prouver ? L’objet de la preuve ne peut avoir que deux nature, soit il ‘agit d’un acte juridique (c’est une convention qui produit des effets de droit et qui a été fait dans l’optique de les produire), soit il s’agit d’un fait juridique (c’est un événement qui même volontaire produit des effets de droit sans que son auteur n’est eu l’intention de les produire).

La distinction entre acte juridique et fait juridique a une incidence sur le régime probatoire applicable, puisque par principe la preuve d’un fait juridique est libre alors que la preuve d’un acte juridique répond à des contrainte posé par la loi. Le régime probatoire d’un fait juridique s’appelle le système de preuve libre, le régime probatoire d’un acte juridique s’appelle le système de preuve légal.

2. La charge de la preuve (Qui)

La charge de la preuve nécessite de déterminer qui doit prouver. La règle est la suivante : en vertu de l’article 1315 du code civil, c’est celui qui allègue d’un fait qui doit le prouver. Le demandeur doit donc fournir toutes les preuves au soutient de sa prétention.

L’article 1315 alinéa 2, précise quand a lui, si le débiteur se prétend libéré de son obligation c’est a lui de le prouver. Le paiement est considéré comme un fait juridique.

Il existe des situations dans lesquels la charge de la preuve est inversée, c’est à dire que ce n’est pas celui qui allègue le fait qui devra le démontrer. Néanmoins ces situations sont rare et se rencontre le plus souvent en matière de discrimination.

Il existe aussi des exceptions à l’article du code civil lorsque la situation est dite normale. En d’autre terme, le demandeur n’a pas approuver les éléments ou les situations considéré comme normaux par la loi.

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