Droit Europeen

C’est une réalité juridique que nul ne peut ignorer tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Europe. L’existence de ce domaine singulier du droit, et la détermination de ses frontières donnèrent l’objet d’un débat.

Ce droit construit en commun doit l’essentiel de ses solutions à l’activité des 2 grandes organisations à savoir le conseil de l’Europe et l’UE.

Le droit Européen se ramifie pour former une Europe juridique sous l’action conjugué de la loi et du juge, ainsi que les rapports entretenu avec le droit national et international.

L’existence même du droit européen a été controversé, on se trouve en face de 2 thèses :

• thèse du non-droit

• thèse du super-droit

La thèse du non-croit, le droit européen ne serait pas véritablement un droit dans la mesure où les partisans de cette thèse refuse toute éviction du droit européen, dans certains domaines du droit ; (le droit Européen ne saurait intervenir en matière de droit privé) pour d’autres partisans, des arguments relèvent d’une conception nationaliste (ce droit n’est pas le fruit d’un vote/parlement national).

La thèse du super-droit, il s’agit d’une réaction à la thèse précédente selon laquelle il y’a affirmation du droit européen supérieur tant au droit International qu’au droit National. Il s’agit d’un droit autonome détaché du droit international et apte à produire des effets juridiques au delà des schémas traditionnellement offert par le droit International.

Certain le qualifie d'un droit intégration et d'ailleurs cette supériorité, c'est ensuite affirmer dans différentes législations des Etats membres, puisque le droit européen a acquis une force propre en s'imposant à la force juridique des Etats membres au nom de la primauté et ses 2 corolaires (le droit immédiat et effet directe).

Y a-t-il une différence entre les différentes appellations du droit européen ?

Il convient de souligner que le droit commun et le droit commun européen sont la même chose. Le droit de l'union européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne de 2008 est maintenant le droit européen. Le droit de l'union européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondé l'union européenne, et les règles qu’elles édictent. En effet, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le droit de l'union européenne comprenait le droit communautaire ou le droit des communautés européennes, ainsi que les procédures de coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matières pénale. A partir de 2005, le traité de Lisbonne a établi la structure empilée de l'union européenne en un seul pilier. Par conséquent l'UE s'est dotée d'une nouvelle personnalité juridique entant qu'héritière des communautés.

La notion de droit communautaire est devenue obsolète, mais reste utilisé par certains auteurs pour designer la JP de la cour de justice des communautés européennes. Selon certains, le droit de l'UE ne doit pas être confondue avec le droit du conseil de l'Europe, qui est une organisation internationale distincte de l'UE qui comprend la CEDH et la JP de la cour européenne des droits de l'homme qui interprète cette convention. D'après un sens stricte. Le droit européen ne concerne que la CEDH et sa JP, alors que dans un sens large, le droit européen désigne le droit des organisations internationales européennes, en raison de sa grande importance sur le plan pratique. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la structure des 3 piliers initiés par le traité de Maastricht fut supprimée. Les activités de l'UE se poursuivent désormais sur la base du traité de l'UE qui a été modifié par le traité sur le fonctionnement de l'UE.

1er pilier:

• le traité de la communauté européen atomique (EURATOM)

• le traité pour la communauté économique européenne

• la communauté européenne pour le charbon et l'acier

2ème pilier:

• la coopération en matière de sécurité étrangères et commune

3ème pilier:

• la coopération policière et judiciaire en matière pénale

• Les germes ou les prémices de l'idée d'UE

Si le droit européen est récent, l'unité de l'Europe est une vieille idée qui a été qualifié d’utopiste. Elle a animé l'esprit de certains hommes tel que Ante, et qui parlait déjà des Etats- unis d'Europe ou encore des économistes comme Bentam.

La tradition européenne trouve son origine dans l'antiquité païenne et chrétienne. Cette tradition a fait de l'Europe une communauté des civilisations que les divisions politiques n'ont pas pu altérer au moyen Age ni durant les temps modernes. Une communauté qui a réussi à substituer même quand l’Etat a connu ses pires déchirements au 19ème et surtout au 20ème siècle. L'antiquité a été la source 1ère de cette tradition européenne, et c'est par Rome que tous ces éléments ont été rassemblé et transmis en fait par la conquête et la romanisation du monde conquis, Rome a construit et répandu un type de civilisation et de culture sur une conception de l'homme en ce sens, sur un humanise qui doit l'essentiel de son contenu à l'hellénisme. Pendant la chrétienté, la foi a été l'élément de l'unité de l'Europe. Ce n’est certainement pas un concept politique mais étend au-dessus du morcèlement féodale de l'Europe médiévales, elle a été l'unité de faite qui réunit l'Europe du moyen Age. Une unité dans le fondement de l'ordre spirituel et morale, ainsi l'autorité de l'église fondée sur la suprématie du saint siège permet une unité religieuse sous l'influence de la France, pays dominant durant le 13ème siècle. Cependant, la foi/religion a fondé une communauté de civilisation mais non pas une communauté politique.

Le conflit qui opposa l'empereur au pape, ce n'est qu'un conflit particulier dans le cadre d'un conflit plus général qui opposa le pouvoir

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