Les rapports droit – morale

Paragraphe 1 : les rapports droit – morale

A) Doctrines

Dans l’histoire, des divergences doctrinales ont existé sur les rapports qu’entretiennent le droit et la morale. Certains auteurs vont se prononcer en faveur de la thèse de la séparation : Kant : il soutient que le respect des règles de droit et des règles de morale n’a pas le même fondement, selon lui l’obéissance à la règle de droit provient d’un commandement extérieur puisqu’elle résulte de la contrainte étatique ; à l’opposée, la soumission au précepte moral procède de la seule voix de la conscience, la contrainte est d’origine interne. Au 20ème siècle, Georges Ripert écrit La règle morale dans les obligations civiles dans lequel il remet en cause la théorie de Kant au profit de la théorie de l’union entre morale et droit, selon lui il y a interpénétration des 2 disciplines puisqu’on retrouve dans le droit les grandes règles de conduite dictées par la conscience.

Dans De l’esprit des droits et de leur relativité, le doyen Josserand vas jusqu'à identifier le doit et la morale, selon lui le droit n’est pas autre chose que « la morale dans la mesure où elle devient susceptible de coercition ».

Il y a évidement des règles de droit qui sont dépourvues de tout fondement moral, ce que l’on peut dire c’est qu’il existe une certaine inter-pénétration du droit et de la morale. En effet, si la finalité première du droit est l’ordre, rien n’interdit que l’ordre soit fondé sur la morale.

Il est important de mentionner que pour qu’une loi soit respectée par la population, il faut qu’elle soit juste ou qu’elle soit perçue comme tel par une majorité de la société.

L’adhésion du gpe social à la loi et donc à la règle se réalise mieux si celle-ci est conforme à la morale et c’est la raison pour laquelle les lois ont un fondement moral évident.

En pratique on peut constater que le droit consacre les règles morales (ex : le meurtre) mais cette consécration est bien souvent incomplète en ce sens que même lorsque la règle de droit couvre un devoir moral, le droit demeure généralement moins exigeant que la morale parce qu’il est fait pour la masse.

Ex : la conformité aux bonnes mœurs : c’est une condition de validité de contrat (on voit qu’à la base de cette règle il y a un devoir moral), mais les bonnes mœurs constituent une sorte de minimum garanti puisqu’en aucun cas cette référence ne poursuit un idéal, ce sera au juge de définir ce qui est contraire aux bonnes mœurs, c’est une notion autonome.

B) Les différences entre morale et droit

Les sources du droit et de la morale sont différentes : les préceptes moraux résultent de la conscience individuelle ou collective tandis que le doit émane du législateur, de l’autorité publique.

Le contenu du droit et de la morale sont différents : la morale ne connait que des devoirs, le droit dont l’essence même est de régir les rapports entre les hommes fonde des devoirs mais aussi des droits. Un grand nombre de règles de droit n’ont absolument rien à voir avec des règles morales.

Les sanctions du droit et de la morale sont différentes : la violation d’une règle de la morale

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