Droit Des Obligations, qu'est-ce?

DROIT CIVIL.

M JEROME JULIEN

DROIT DES OBLIGATIONS – INTRODUCTION.

QU’EST CE QUE C’EST ?

Le droit des obligations est le droit du contrat et de la responsabilité civile.

Dans le code civil :

Il faut mettre de côté le livre 5 (dispositions relative applicable à Mayotte)

Livre 1 : Les personnes

Livre 2 : Des biens et des différentes modifications de la propriété

Livre 3 : Différentes manières d’acquérir la propriété.

Livre 4 : Les suretés

Les chapitres 2, 3 et 4 sont consacrés aux biens, le code civil est donc le code des biens.

La propriété est connue comme étant la notion essentielle du droit privé, tout gravite autour d’elle. L’article 544 du Code Civil l est l’un des articles Pivot du code. Il dispose que la propriété est le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue.

Sur cette propriété se construit tout le reste y comprit le système économique qui va se reposer sur la circulation des biens et des richesses (propriété).

Or, il faut bien des instruments juridiques permettant d’organiser les transferts de valeur. Il faut organiser juridiquement le transfert de propriété.

C’est le droit des obligations qui va organiser ces transferts

Le transfert de propriété de 2 patrimoines est possible mais il faut qu'il y ait des instruments aujourd’hui qui le permettent. Pour l'essentiel, le droit des obligations a précisément pour fonction de définir et de régir les instruments juridiques qui permettent ces échanges.

D'un point de vue juridique, le droit des obligations est une matière fondamentale, car c'est La matière fondamentale du droit privé, c'est le droit commun, c'est elle qui permet la compréhension de toutes les autres matières du droit privé.

Il existe deux grandes théories:

• La théorie du contrat

• La théorie de la responsabilité

Définition de l’obligation ou plus précisément du rapport d’obligation :

Le rapport d’obligation c’est un lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’entre elle appelée créancier est en droit d’exiger quelque chose de l’autre appelé débiteur.

→ Exemple 1 : On décide d’acheter une twingo, je conclue le contrat avec le concessionnaire, il se créée donc un lien de droit entre le vendeur, et l’acheteur (moi) en vertu duquel le vendeur est en droit d’exiger quelque chose de moi, acheteur, le paiement du prix. (Hypothèse d’un contrat)

→Exemple 2 : On marche et on se reçoit un pot de fleur sur la tête. Il se crée un lien de droit entre nous victime de cet accident et le propriétaire de cet accident. On peut alors exiger du propriétaire la réparation de notre préjudice. Ici la victime est créancier et le responsable et débiteur. On est en présence d’un évènement qui ne résulte pas de la volonté des personnes.

Etymologie du mot obligation : <Obligare (latin) qui signifie lié en vue de).

Par l’obligation se crée une contrainte.

Cette notion de contrainte est au cœur même du droit des obligations.

Le rapport d’obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur, or les relations entre les individus ne sont pas nécessairement des relations juridiques. Toute relation entre les individus n’est pas nécessairement un lien d’obligation, c’est le cas du devoir moral ou religieux qui certes peuvent être ressentis come impérieux mais qui ne permettent pas le recourt au juge.

Ce lien d’obligation parce qu’il impose une contrainte permet de recourir au juge pour le faire exécuter.

De plus, c’est une relation entre deux personnes ou plus, le créancier et le débiteur. Cette relation d‘obligation crée une relation personnelle. On est dans l’ordre du droit personnel et non pas du droit réel. Le droit réel est le droit qui s’exerce directement sur une chose. Ce droit réel est opposable à tous.

Ex : le droit de propriété, c'est un droit réel, le propriétaire exerce ses prérogatives directement sur la chose, pleine propriété, j'en ai l'usus, le fructus donc je peux en retirer les fruits et j'en ai l'abusus donc je peux le détruire aussi, le vendre, le louer).

Le droit personnel : c'est à dire le droit qui s'exerce non pas sur une chose directement mais à l'encontre d'une autre personne.

→Exemple : si on est locataire, on est titulaire non pas d'un droit réel mais personnel à l'encontre du bailleur, on peut exiger de lui de la jouissance de le louer, possession matérielle mais droit d'usage car il a été conféré par lui. C’est un droit personnel et non réel.

Un droit réel, parce qu'il s'exerce directement sur une chose est dit « opposable » a tous. Ce qui veut dire que l'existence de ce droit sur la chose peut être opposée à toute revendication de quelque personne qu'elle émane. Caractéristique du droit réel = opposable de manière absolue.

Un droit personnel n’est pas opposable à tous, il n'est opposable qu'à la personne avec laquelle on est en relation.

C’est un lien de droit entre un créancier et un débiteur.

• CLASSIFICATION.

Le juriste est maniaque et adore les classifications. Les obligations n’échappent pas a la règle et a fait rapport de classifications et de distinctions.

Le droit des obligations est un droit qui se plonge dans l’histoire et qui pour certaines de ces règles à plus de 2000 ans. Les romains ont bâti toute une pratique du droit des obligations avec des règles qui pour certaines d’entre elles sont demeurées quasiment inchangées aujourd’hui.

Les canonistes vont nous dire « la parole donnée engage l’homme devant Dieu indépendamment de toute formalité », traduction civiliste « Le consentement seul suffit au contrat »

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